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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00844_20220503
3 mai 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 3 juin et 19 juillet 2021, la commune de Hauterives, représentée par la Selarl Fayol et Associés, conclut au rejet de la requête, demande que soit prononcé la
4ème chambre
DCA_22TL00201_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes enregistrées au greffe du tribunal administratif de Montpellier sous les nos 2005187 et 2005239, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04694_20230406
6 avril 2023
fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux
Juge des référés
ORCA_25LY00352_20251013
13 octobre 2025
Ses deux demandes de réexamen ont été rejetées par des décisions de l’OFPRA du 26 octobre 2022 et du 12 juin 2024.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04468_20220613
13 juin 2022
Ses parcelles sont bordées par un canal d'évacuation des eaux pluviales, et sont confortées par un mur de soutènement, lequel est surplombé par la voie de desserte de ses garages.
ORCA_22PA00621_20221026
26 octobre 2022
Par un jugement n°s 2006603/2-1, 2006604/2-1 et 2006606/2-1 du 14 décembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande, après l'avoir jointe à celles présentées par deux autres contribuables
ORCA_22PA00622_20221026
DCA_24LY00854_20250425
25 avril 2025
Article 3 : Il est enjoint au maire de la commune de Niévroz de délivrer à M. et Mme C le permis de construire sollicité, dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00181_20230323
d'enjoindre au maire de la commune du Gosier de lui accorder le bénéfice d'un congé de longue maladie à compter du 1er juin 2016 puis d'un congé de longue durée à compter du 1er juin 2017 dans un délai de deux
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02228_20250911
11 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, Mme B, représentée par la SELARL Mathieu et Bourg agissant par Me Bourg, demande à la cour, par la voie de l'appel incident : 1°) de réformer le jugement
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02070_20250506
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige doit s'implanter sur un terrain supportant une maison d'habitation et deux annexes.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01032_20220725
25 juillet 2022
notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la préfète de la Loire de réexaminer sa situation dans un délai de deux
ORCA_22LY03026_20230220
20 février 2023
En deuxième lieu, il ressort des mentions de l'arrêté contesté et résulte de ce qui précède que la préfète de la Loire a procédé à un examen complet et particulier de la situation de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
La SCEA C a demandé, par deux requêtes distinctes, l'annulation de ces deux arrêtés au tribunal administratif d'Amiens qui, après avoir joint ces requêtes, a rejeté ses demandes par un jugement du 22 avril
ORCA_24PA00588_20250106
6 janvier 2025
Bora, à Nunue, au bénéfice du docteur D A.
DCA_21LY03872_20230613
13 juin 2023
qui les sépare physiquement de l'enveloppe urbaine du chef-lieu, le centre-bourg se trouvant sur la rive opposée de ce torrent.
ORCA_25NT02072_20251229
29 décembre 2025
administratif de Nantes d’annuler la décision du 26 juin 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 décembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire ajournant à deux
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT03627_20250409
9 avril 2025
d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 5 novembre 2021 par laquelle le préfet du Calvados a ajourné à deux
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00303_20230922
22 septembre 2023
Elle fait valoir que : - le lien de causalité entre la présence de la borne électrique et la chute de M.
DCA_22PA03341_20230929
29 septembre 2023
KG (Avanti Air) a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux demandes distinctes, d'une part, d'annuler les deux décisions du 6 octobre 2020 par lesquelles l'Autorité de contrôle des nuisances
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