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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01982_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, La SCI JOJE2 représentée par la SCP Delplancke Pozzo di Borgo Rometti et associés, agissant par Me Liperini, demande à la Cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03209_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Amin Auto, qui ont été réintégrés à son chiffre d'affaires puis considérés comme des revenus distribués sur le fondement du 1 de l'article 109.1 du code général des impôts ; l'administration s'est bornée
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04256_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle se borne à reprendre les moyens de première instance et ne contient pas de moyens d'appel ; - les moyens de la requête ne sont pas
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05433_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
l'absence de réalité du projet n'avait pas été soulevé en première instance ; - le jugement n'est pas suffisamment motivé en ce que, pour juger que la réalité du projet n'est pas établie, le point 17 se borne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00888_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Cette interprétation est corroborée par le plan annexé à l’arrêté gubernatorial du 11 mars 1878 duquel il ressort que les parcelles 134, 135 et 136 ter étaient bornées par voie ferrée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00318_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
D et M. et Mme F, représentés par Me Borg, avocat, demandent à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de mettre à la charge de la commune de Chartres le versement de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22252_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B se borne à exposer sa situation administrative, faisant état notamment de ses attaches familiales en France et de son parcours universitaire et professionnel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03204_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B se borne uniquement à dénoncer les dysfonctionnements liés au système d'habilitation à former instauré par France Compétences.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00322_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il suit de là que le juge d'appel n'est pas tenu d'examiner un moyen que l'appelant se borne à déclarer reprendre en appel sans l'assortir des précisions nécessaires. 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01316_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B... soutient contester « la réalité des faits qui lui sont imputés », il se borne, à l’appui de ce moyen, à remettre en cause la force probante des documents produits par la métropole de Lyon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01362_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La requête dont la commune de Saint-Denis a saisi la cour ne se borne pas à reproduire ses écritures de première instance mais soumet au juge d'appel, à l'appui de ses conclusions en annulation du jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03121_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ces missions portent notamment sur l’entretien des voiries et des espaces de stationnement, des éclairages, clôture, portails, ensemble de poubelles, locaux techniques, escaliers, bornes électriques, réseau
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00918_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05425_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00513_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A se borne à reproduire intégralement et exclusivement l'exposé des faits et moyens figurant dans son mémoire de première instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03383_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B se borne à soutenir, sans toutefois l'étayer, que la décision portant refus de délai de départ volontaire est disproportionnée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01179_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En premier lieu, si Mme A... demande le paiement de deux heures de travail de nuit accomplies dans la nuit du 24 au 25 décembre 2020, elle se borne toutefois à de simples allégations, d’ailleurs confuses
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00800_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée méconnaîtrait les stipulations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01191_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Le requérant se borne à soutenir qu'il souffre d'un diabète, sans décrire plus précisément cette pathologie et sans produire en appel de pièce contredisant l'avis du 2 juin 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05309_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision de refus de délivrance de titre
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