CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

plan de sauvegarde de l’emploi de la société Vallourec Tubes France, relatif à un projet de réorganisation de ses établissements d’Aulnoye-Aymeries, de Saint-Saulve, du Vallourec Service Center et de Boulogne-Billancourt

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01381_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01382_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01384_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01387_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03292_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Dans ces conditions, et alors qu'il ressort au demeurant des pièces du dossier que le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a statué par une ordonnance du 24 février

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01383_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE01097_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

E C, sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt, à l'effet de signer toutes décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français avec fixation d'un pays de destination

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02125_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Elle n'est pas plus fondée à demander le remboursement de frais de péages autoroutiers, dans la mesure où elle n'en justifie pas, ni des trajets effectués pour se rendre à Boulogne-sur-Mer dès lors qu'elle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00099_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

l'instruction que, si l'URSSAF a procédé à une réorganisation du réseau de ses interlocuteurs à la suite de ces mesures, des offices situés en dehors du cœur urbanisé de la région ont été retenus, notamment à Boulogne-sur-Mer

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00230_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

ayant pour objet, notamment, d'assurer, en vertu du contrat de concession du 19 février 2015, cité au point 1, la gestion, l'exploitation, la maintenance et le développement des ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02614_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

I justifie être propriétaire d'un bien situé sur la commune de Bournan, les pièces versées au dossier pour en justifier font état d'une domiciliation à Boulogne-Billancourt, dans le département des Hauts-de-Seine

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01139_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, la commune de Contes et la société Groupama Méditerranée, représentées par la SCP Petit-Boulard-Verger, agissant par Me Petit, concluent à la confirmation

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA01633_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Paris a engagé une procédure d'attribution d'un marché public de travaux, à prix global et forfaitaire, relatif à l'aménagement des pelouses centrales de l'hippodrome d'Auteuil, situé dans le Bois-de-Boulogne

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA01641_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

une ordonnance du juge des libertés et de la détention auprès du tribunal de grande instance de Nanterre datées du 18 novembre 2015, dans divers locaux des sociétés Alten et Anotech Energy situés à Boulogne-Billancourt

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00169_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, la SARL Les Frangines, représentée par Me Campbell-Boulogne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01485_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

procès-verbaux des opérations de la révision des évaluations foncières des propriétés bâties (états C : locaux commerciaux et biens divers ordinaires) des communes d'Asnières, Courbevoie, Malakoff, Boulogne-Billancourt

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00738_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

l'instruction que A, installé avec sa mère à Issy-les-Moulineaux de septembre à novembre 2003, s'est rendu à onze séances de kinésithérapie à Paris et à deux séances de rééducation psychomotrice à Boulogne

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21996_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

besoins supplémentaires en eau pour assurer l'enneigement de la future piste et mentionne la compatibilité de la future consommation estimée de 60 000 m3 avec le droit d'eau disponible sur le lac des Bouillouses

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

d'impact et les porters-à-connaissance, il résulte de l'instruction que les réserves déjà existantes ont été intégrées dans le modèle de simulation, tandis que les projets de réserves du bassin Dive Bouleure

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