Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA02099_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En quatrième lieu, en n'ayant retenu pour l'exercice 2014 aucun autre stock que les 12 bouteilles de vin comptabilisées, qui étaient les seules correspondant à l'un des liquides retenus dans l'échantillon
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00705_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
heures après cuisson, a mis des croûtons et des noix en décoration sur des assiettes de régime mixé, ce qui entraîne un risque de fausse route pour les résidents, qu'il a refusé de distribuer des bouteilles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01218_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
bière pression, elle n'apporte aucun élément permettant d'apprécier la pertinence du taux de 17% qu'elle revendique, quand bien même l'administration a appliqué ce taux de perte aux bières vendues en bouteille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02532_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
l'administration a retenu que 5 % à 25 % des boissons non alcoolisées (eaux et sodas) étaient consommées par le personnel et n'a en outre pas valorisé l'eau minérale gazeuse, la limonade et les jus de fruits en bouteille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02533_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
l'administration a retenu que 5 % à 25 % des boissons non alcoolisées (eaux et sodas) étaient consommées par le personnel et n'a en outre pas valorisé l'eau minérale gazeuse, la limonade et les jus de fruits en bouteille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02534_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
l'administration a retenu que 5 % à 25 % des boissons non alcoolisées (eaux et sodas) étaient consommées par le personnel et n'a en outre pas valorisé l'eau minérale gazeuse, la limonade et les jus de fruits en bouteille
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02002_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
9 novembre 2020, soit quelques jours avant son décès, l'intéressé avait obstrué l'œilleton de sa cellule lors du service de nuit en vue de consommer des substances illicites et qu'il détenait une bouteille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03019_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Les agents ont constaté en particulier la présence de quatre caméras de vidéoprotection à l'intérieur de l'établissement ainsi que des bouteilles de vins proposées pour la vente à emporter ou la livraison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00990_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, la ville de Marseille, représentée par Me Bouteiller, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00991_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, la ville de Marseille, représentée par Me Bouteiller, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04297_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En ce qui concerne les recettes de l'activité " brasserie ", l'EURL Saveurs des Anges n'établit pas, par la seule production de tickets " Z " des 2, 6 et 7 juin 2012, que la vente de rhum en bouteille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01052_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Enfin, s'il ressort d'attestations de trois salariés de la SARL Hiver Native que ladite société offrait une bouteille de shooter par groupe de 20 personnes ainsi que leur consommation aux responsables
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01554_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'instruction que le service n'a pas été en mesure de réaliser une reconstitution matière complète et que la reconstitution matière opérée sur certains articles comme les boissons en canettes ou en bouteilles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01555_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'instruction que le service n'a pas été en mesure de réaliser une reconstitution matière complète et que la reconstitution matière opérée sur certains articles comme les boissons en canettes ou en bouteilles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01433_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Embouteillage et Conditionnement, a déposé le 6 février 2017 une demande d'aide d'un montant de 326 476,51 euros dans le cadre d'un projet de réorganisation et d'acquisition d'un nouvel outil de mise en bouteilles
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04798_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
En faisant valoir également que les 400 bouteilles de champagne reçues au domicile personnel de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01981_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, qui a conclu le 10 août 2023 un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier " vignes, cave et mise en bouteille " au sein d'une exploitation viticole, bénéficiait d'une autorisation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01067_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations Me Bouteiller, substituant Me Beauvillard, représentant la commune de Marseille.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02556_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la commercialisation de menus avec boissons comprises ou à volonté, le fait qu'une même spécialité alcoolique pouvait être écoulée selon plusieurs modes, au verre, en mix, en punch, en cocktail, en bouteille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00938_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
capsuleuse et l'étiqueteuse doivent être regardées comme participant d'une même tranche fonctionnelle, telle que définie par l'article 5.2 de la décision INTV-GPASV 2015-80, relative à l'habillage de la bouteille
Source officiellePage 13 sur 16