Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. La rapporteure, R.

actions simplifiée EHTP et la société par actions simplifiée à associé unique NGE Fondations ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la régie Eau d'azur et la Société du canal

A X ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Albertville (Savoie) a accordé à la SCCV Le Carat un permis de construire

Parallèlement, il a également présenté un syndrome du canal carpien bilatéral.

propriété, que lesdites canalisations avaient été bouchées et ne fonctionnaient déjà plus lors de l'accédit n° 3 du 21 novembre 2019.

permettant de mettre en œuvre une telle toiture ; - en tout état de cause, la toiture envisagée ne correspond pas à une toiture traditionnelle réalisée en pente de l'ordre de 33 % au moyen de tuiles canal

la Martinique l'établissement, sur la parcelle cadastrée section D n° 1379 sise au Lorrain, d'une servitude de passage au profit de la collectivité territoriale de Martinique afin d'implanter une canalisation

l'une des excavations, située au niveau de son poulailler, se trouvant sur son terrain, et dont l'apparition est la conséquence de travaux exécutés à la suite de l'explosion d'une partie d'une canalisation

En deuxième lieu, le jugement attaqué, pour fixer la consistance du droit fondé en titre en litige, a pris en compte l'ouverture créée par les deux vannes situées au niveau du pertuis d'entrée du canal

demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole à leur verser, en réparation des désordres afférents aux travaux de dérivation du canal

C I, expert, aux fins notamment de dresser avec précision tout constat utile au titre des dysfonctionnements constatés, déterminer l'historique et le niveau d'entretien du canal de Donzère-Mondragon et

procès-verbal de contravention de grande voirie du 30 mai 2017 constatant l'occupation du domaine public maritime, au droit du lieu-dit " F ", à Roquebrune Cap-Martin (Alpes-Maritimes), par des canalisations

Enfin, la fiche Géorisques du terrain confirme l’absence de canalisation de transport d’hydrocarbures. En ce qui concerne l’insuffisance de l’étude d’impact : 11.

en particulier au droit des canalisations qui alimentent les ventilo-convecteurs, la rouille pénétrant sur des épaisseurs estimées entre 25 et 50 % par endroits.

navigables de France à lui verser une somme de 416 370,98 euros en réparation des préjudices matériels qu'il a subis à raison de l'absence d'entretien du pont situé à Noyon permettant le franchissement du canal

Il résulte de l'instruction que le moulin de Lège est alimenté par un canal d'amenée lequel prend sa source dans l'Indre en amont du moulin.

" ()/ II bis A compter du 1er janvier 2014, en application des objectifs et des orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, sur les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - contrairement à ce qui est soutenu en défense, indépendamment de l'appartenance de la canalisation d'un diamètre de 600 mm située en aval

Il ressort des pièces du dossier que la première tranche de travaux projetés a pour objet de rouvrir partiellement le lit de ..., qui se trouve dans une canalisation sur une longueur de trois cents mètres

Les constructions seront couvertes en tuiles creuses de Gironde, dites canal, ou tuiles canal romanes. Les couleurs vives sont interdites. () ". 8.