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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01542_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par un jugement en assistance éducative du 18 juin 2018, il a été reconnu comme mineur isolé et pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance du Cantal.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01943_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
la redevance progressive des mines dont elle s'est acquittée pour le mois de janvier 2018 pour les concessions Vic-Bilh, située dans le département des Pyrénées-Atlantiques, et de Parentis et Lucats-Cabeil
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00774_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, chacun, leur candidature à l’attribution de la parcelle dite « sous la ligne » d’une superficie de trois hectares appartenant à la section de commune de Brousse et Selves, sur la commune d’Arnac (Cantal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02599_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
foncier local Auvergne a décidé d’exercer son droit de préemption pour l’acquisition des parcelles cadastrées section ZD n° 2, 3, 4, 6, 7, 8, 31, 43 et 49 sur le territoire de la commune de Tanavelle (Cantal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00164_20250211
11 février 2025
11 février 2025
administratif de Toulouse d'annuler l'état exécutoire du 22 octobre 2021, qui lui a été signifié par voie d'huissier le 14 février 2022, émis par le collège du Bois de la Barthe au titre des frais de cantine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05770_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Castillo Marois, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2404464 du 26 septembre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01607_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
une requête et des mémoires enregistrés le 17 juin 2020 et les 19 novembre 2020 et 1er avril 2021, l'association Stop Éole Parlan Roumegoux, l'association Collectif anti éolien pour la sauvegarde du Cantal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02625_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A a présenté auprès de la direction départementale des territoires (DDT) du Cantal une demande d'autorisation d'exploiter sur les parcelles acquises. Le 17 janvier 2020, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03250_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
comme demandant l'annulation de la décision du 23 novembre 2017 par laquelle le maire de Bourg-la-Reine a décidé de ne plus lui verser, en sa qualité de directrice d'école, l'indemnité " garderies et cantine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00428_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 février 2018 par lequel le préfet du Cantal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00429_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 février 2018 par lequel le préfet du Cantal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01319_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A, ressortissant albanais né le 24 juillet 2003, est entré sur le territoire français en 2018, où il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du Cantal en qualité de mineur isolé. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00751_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté n°2026-0220 du 13 février 2026 par lequel le préfet du Cantal
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00025_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle soutient que : -il apparaît injustifié de la condamner à réparer l'intégralité des préjudices de Mme B alors qu'ils n'ont pas pour seule origine les tâches réalisées à la cantine scolaire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03837_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Mme B A, alors secrétaire de de documentation au sein du ministère de la culture, a été affectée, à compter de 2012, aux archives départementales du Cantal.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02333_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Arbarétaz La République mande et ordonne au préfet du Cantal en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01009_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B D, le bureau de contrôle Apave Sudeurope et la société Batiremi à lui verser la somme de 84 052,39 euros toutes taxes comprises, en réparation des désordres affectant les locaux de la cantine scolaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00578_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B est père d'un enfant français, né le 16 décembre 2019, à l'égard duquel il bénéficie d'un droit de visite médiatisé et pour lequel il établit avoir contribué aux frais de cantine.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02024_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
chinois alors en plein essor, la société VASF et la société Pioneer ont constitué en Chine en 2001 deux co-entreprises de droit chinois - ou " joint-ventures " -, la première dénommée Yantai Changyu Castel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01065_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de ce compte au titre du mois de septembre 2019 produit par le ministre, que ce compte a été débité, entre le 2 et le 5 septembre 2019, de frais de téléphonie à hauteur de 28,46 euros et de frais de cantine
Source officiellePage 13 sur 28