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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Z Y, né le 30 décembre 1987, en Martinique, dont il n'est pas contesté qu'il a toujours résidé en Martinique, soutient avoir bu " l'eau du robinet " et consommé des fruits et légumes, dont des légumes
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00105_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Aux termes de l'article 2288 du code civil : " Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. / ().
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02929_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00545_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Robinet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02870_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
d'un de ses associés sans exiger que l'activité de caution entre dans son objet social ; la caution n'est pas une activité professionnelle mais une activité civile se rattachant à la personnalité morale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02690_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
E..., - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant A... et M. D.... Considérant ce qui suit : 1. A... F... épouse D... et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01810_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01470_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement du 18 janvier 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01059_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308162 du 13 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté susvisé ; 3°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00162_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Robinet La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00357_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Robinet La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00869_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités et au garde des sceaux, ministre de la justice, chacun en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01053_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02203_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Robinet La République mande et ordonne au préfet des Ardennes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02329_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Robinet La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03343_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00676_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Robinet La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00688_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Robinet La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00689_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Robinet La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00690_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Robinet La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
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