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926 résultats pour « Cayrou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00115_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00529_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025. Le rapporteur, B. MASLe président, L.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00707_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00031_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté en litige, a reçu délégation du préfet de la Vienne à l'effet de signer les actes et décisions relevant du code de l'entrée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01830_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime et signataire de l'arrêté en litige, a reçu délégation du préfet de la Charente-Maritime à l'effet de signer les actes et décisions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01822_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Le contexte éolien ", les effets cumulés des parcs éoliens existants et approuvés à proximité et notamment ceux de la Salesse et de la Planésie comportant 7 aérogénérateurs et celui du Cayrol comportant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03909_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

général des impôts et a retenu comme nouveau terme de comparaison, le local-type n° 4 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune de Varennes-sur-Allier, qui correspond à un hôtel situé Les Cailloux

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01943_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Catroux ; - et les observations de Me Delagne, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01809_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Catroux, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Hipeau, représentant M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02531_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Pasquet, représentant la région des Pays de la Loire. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT02247_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Catroux, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01338_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 29 avril 2022. La rapporteure, C. Brisson Le président, D. Salvi Le greffier, R.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00104_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 mai 2019 vers 10H30, alors qu'il circulait à vélo dans le cadre d'une sortie du " Locamaria vélo club " (LVC), M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00708_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Lacoeuilhe, substituant Me Claisse, pour le CNAPS, - et les observations de Me Luchez, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03196_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00434_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. La rapporteure, J. Lellouch Le président, D. Salvi Le greffier, R.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01564_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. La rapporteure, C. Brisson Le président, D. Salvi Le greffier, R.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03670_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2022. La rapporteure, J. Lellouch Le président, D. Salvi Le greffier, R.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02151_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. La rapporteure, C. A Le président, D.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02538_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2022. Le rapporteur, X. ALa présidente, C. BRISSON La greffière, A.

Source officielle

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