Le projet modifié prévoit la création, sous ces deux passages piétonniers, de deux celliers dépendant des appartements situés de part et d'autre et majorant la surface de plancher du projet.

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes A B, Louis-Anne Mangiardi, Arlette Pussé, Martine Jean, Martine Falck, Céline Pereira Delgado, Ginette Valentin, et Martina Franceschetti

B, représenté par Me Céline Fontaine, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du Tribunal administratif

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retenu, propose une programmation différente de celle du service déjà présent TSF Jazz, dès lors que le premier diffuse des titres plus diversifiés de variété " aux sonorités jazz ", par exemple de Zaz, Céline

Musicales, le Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP) et le Syndicat Professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendant de Musique (PROFEDIM), représentés par la SCP Celice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Céline Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de

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Toute construction ou installation doit être raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable, suffisant et conforme, sauf les bâtiments n'en nécessitant pas par leur utilisation (garages, celliers

Cette attestation précise également que la surface des caves, celliers, buanderies et autres éléments analogues est de 59,5 mètres carrés.

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

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Par des mémoires en défense enregistrés le 29 octobre 2021 et le 24 novembre 2021, la commune de Saint-Claude, représentée par la SCP Celice-Texidor-Perier, conclut au rejet de la requête et demande de

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, la Banque de France, représentée par la SCP Célice, Texidor, Perier conclut au rejet de la requête et, par la voie de l’appel incident, à l’annulation