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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00866_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01006_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Un conflit s'étant élevé entre le bureau d'études chargé des structures et la société Chabanel sur le dimensionnement de cette partie de l'ouvrage, la communauté de communes a ordonné la suspension des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01115_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., et de Me Chabas, représentant la commune du Castellet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00839_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02441_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01359_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2020, M. et Mme C, représentés par Me Duceux et Me Chabane, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801186 du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02757_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021 ; 2°) d'annuler cette décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03083_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2021 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00307_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00659_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme C A B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01052_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Chabane, avocat des sociétés Séché Eco Industries et Allianz IARD, de Me Cecchet avocat de la société Endel,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02513_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme B..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 novembre 2021 ; 2°) d’annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Enfin, les intimés ne produisent aucun élément de nature à contredire ni les termes du procès-verbal de reconnaissance des bois à défricher, qui indique que le risque de chablis dans les peuplements voisins
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01726_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
code de justice administrative, de condamner la société GTM Bâtiment Aquitaine à lui verser à titre de provision la somme de 375 408,80 euros, de condamner solidairement les sociétés Keo ingénierie, Chabanne
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04892_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représentés par Me Chabane et Me Duceux, avocats, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 2 octobre 2024 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02193_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, représenté par Me Duceux et Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de la demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00375_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 3 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le préfet du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01586_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2022 et le 15 juin 2023, la société Commerciale Limousine, représentée par la SELARL Chagnaud, Chabaud, Lagrange, agissant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
observations de Me Camière, représentant la société ASCO, - les observations de Me Marthelet, représentant la commune de Saint-Péray et la communauté de communes Rhône Crussol, - et les observations de Me Chabal
Source officiellePage 13 sur 14