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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21121_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21155_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21307_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21309_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23660_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. Le président-rapporteur, X.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01758_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, X.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02832_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le président-assesseur, X.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01405_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B et Mme C supportaient, lorsqu'ils les ont acquises, une maison d'habitation et trois bâtiments annexes au nombre desquels un garage.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00221_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
refus de permis de construire opposé le 29 janvier 2021 et accordant un permis de construire valant permis de démolir à la société par actions simplifiée Novilis Promotion pour la réalisation de quinze maisons
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21883_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Chabert Pour expédition conforme, La greffière en chef
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23620_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00544_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Chabert, président de chambre, - M. Haïli, président assesseur, - Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00168_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Chabert, président, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02264_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C... pour la réalisation d’une maison d’habitation sur un terrain situé ..., ....
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20846_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Elle a présenté, le 4 août 2017, une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une maison individuelle avec garage, piscine et pool-house sur cette parcelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21976_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ont été réalisés, que par un chemin rural très étroit et par la parcelle B n° 472 constituant l'assiette de la maison d'habitation de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20883_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, et un mémoire du 17 juin 2022, Mme E, représentée par Me Chabbert Masson, demande à la cour le rejet de la requête et de mettre à la charge de l'État
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00312_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00296_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01590_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision de classement sans suite du maire de Saint-Ambroix du 10 février 2023 valant rejet de sa demande de permis de construire pour la réalisation de deux maisons
Source officiellePage 13 sur 495