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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL04243_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04350_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04863_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Démazières pour la société Puig et Fils. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21852_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Barthez, président, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Balg pour Mme A et celles de Mme B pour le département de la Haute-Garonne.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00615_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Charre pour la commune de Palavas-les-Flots, - et les observations de M. C.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01841_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bonin
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01839_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04414_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02904_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Marouby représentant l'établissement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02748_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A, représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Hautes-Alpes du 16 avril
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00619_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B le versement d'une somme de 700 euros à la CPAM de Loir et Cher.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00609_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme D épouse A, représentée par Me Chartier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03996_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
S'agissant de l'analyse complémentaire menée par le cabinet Ernst et Young, non plus sur la base du prêt bancaire mais sur celle du taux d'intérêt moyen de marché, l'expert, se fondant sur le taux des
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_19DA01770_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
requête et des mémoires, enregistrés le 29 juillet 2019, le 5 février 2020 et le 12 mars 2020, la SAS Prodiétic, venant aux droits de la SAS Pro Diétic RDP, représentée par la société d'avocats Ernst et Young
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00985_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, Mme B, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2020 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02705_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 août 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Ben Hadj Younes, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2021 du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00673_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03126_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or en date du 3 mars 2023 portant
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02128_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - les observations de Me Larrocque pour M. et Mme C, - et les observations de Me Santin pour la commune d'Auriac.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02291_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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