Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT01694_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Pons A... été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... F... et M. D...
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06517_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu : - la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2014-44 du 4 juillet 2014 ; - la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2016-17 du 28 avril 2016 ; - le code
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00420_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
décision du 21 juillet 2021 par laquelle le président de la métropole européenne de Lille (MEL) a refusé de rétablir une aisance de voirie pour permettre l’accès à sa propriété située 33 rue Georges Potié
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20655_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
médicale et la décision portant refus de séjour sont entachés d'une méconnaissance de l'article L.313-11-11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile compte tenu de sa poly-pathologie
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00264_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Copie en sera adressée, pour information, au préfet des Hauts-de-Seine. Délibéré après l'audience du 29 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - M. Gaspon, président de chambre, - M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02442_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Copie du présent jugement sera adressée au directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02664_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
l'article 10 de ce règlement contreviennent à de nombreux droits et principes de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en particulier ses articles 1, 11, 20, 22, 37 ; il convient donc de poser
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02473_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
immobilière (SCI) Victor a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du maire de Valenciennes du 9 juillet 2020 portant opposition à sa déclaration préalable pour remplacer une vitrine et poser
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02559_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
des étrangers et du droit d'asile permet d'édicter une interdiction de retour en France " lorsque l'étranger s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire au-delà du délai de départ imparti " sans poser
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01701_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
important pour la mère de sa fille qu'il aiderait dans ses démarches, les photographies non datées et une note de caisse d'un montant de 26 euros 63 centimes correspondant à un achat de lait et de petits pots
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01524_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Une copie en sera adressée, pour information, au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 27 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01826_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Pons, - et les observations de Me Desfrançois, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01872_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01231_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05543_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pons, pour l’agence régionale de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05544_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pons, pour l’agence régionale de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05545_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pons, pour l’agence régionale de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05547_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pons, pour l’agence régionale de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05548_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2025, l’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Francia et Me Pons, conclut au rejet de la requête de la SARL Clinique
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05557_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pons, pour l’agence régionale de
Source officiellePage 13 sur 3838