Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03293_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un jugement n° 1900475 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04890_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un jugement n° 1700296 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00985_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un jugement n° 2101544 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00268_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un jugement n° 2100591 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04667_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un jugement n° 2101695 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01164_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A, représenté par la SELARL Nicolas Fauck, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03781_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Le 13 octobre 2009, il a déposé une demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, qui a rejeté sa demande le 15 octobre 2009.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04616_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un jugement n° 1705238 du 1er octobre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00558_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B, représenté par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02241_20250213
13 février 2025
13 février 2025
demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03753_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de l'Ardèche a implicitement rejeté ses demandes formulées le 30 mars 2021 tendant à ce que la société
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01014_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nicolas Normand, - les observations de Me Da Ros représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00574_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un jugement n° 2201491 du 4 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00682_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02536_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un jugement n° 2205466 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04211_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un jugement n° 1900536 du 29 octobre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04213_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un jugement n° 1900533 du 29 octobre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01547_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un jugement n° 2400876 du 18 février 2025, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01464_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Article 2 : La demande indemnitaire de Mme B et le surplus de ses conclusions sont rejetés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00169_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
C demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : : La requête de M. C est rejetée.
Source officiellePage 13 sur 66