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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02867_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ni à l’atteinte portée par un projet déterminé ; la cigogne noire, dont la population est en constante augmentation en France, où elle n’est présente que depuis 1973, ne peut être regardée comme en danger
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00619_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En cas d'urgence, elle fixe, par le même acte ou par un acte distinct, les mesures nécessaires pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou l'environnement. (…)
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02061_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
de motivation ; - le département de la Loire-Atlantique n'a pas entaché sa décision d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de fait ; les éléments fournis par l'unité d'accueil des enfants en danger
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00056_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A la suite d'épisodes pluvieux intenses ayant affecté le secteur du Mont Fortuné, le maire de la commune de Matoury a délimité un périmètre de danger à raison d'un risque de glissements de terrains et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02370_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02241_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir contre l'arrêté du préfet dès lors que les prescriptions contenues dans l'arrêté sont insuffisantes pour prévenir les dangers ou inconvénients que peut
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01652_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Cette situation étant de nature à caractériser un " danger grave et imminent ", les agents de contrôle ont alors demandé aux salariés concernés de quitter leur poste de travail.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00600_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
. - L'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03376_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ce décret soumet les installations à autorisation, à enregistrement ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation ". 8.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04330_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
du travail alors applicable ; le mode de communication retenu par Mme E ne relève pas de l'exercice normal de ses mandats mais d'un comportement systématiquement agressif et inapproprié, mettant en danger
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ainsi, elle a nécessairement considéré qu’en raison des dangers que présentait le projet pour la protection de la biodiversité, la demande d’autorisation environnementale dont elle était saisie devait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00019_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
intérieure, dans sa version applicable du 1er mai 2012 au 6 septembre 2013 : " Si le comportement ou l'état de santé d'une personne détentrice d'armes, de munitions et de leurs éléments présente un danger
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00242_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
le terme de l'astreinte doit être fixé au 20 juin 2022 dès lors qu'à cette date l'établissement était démoli ; - le bâti ne portait nullement atteinte à un intérêt public et ne présentait aucun danger
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00147_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les objets dont la restitution est de nature à créer un danger pour les personnes ou les biens deviennent propriété de l'Etat, sous réserve des droits des tiers, dès que la décision de non-restitution
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En ce qui concerne le contenu de l'étude de danger : 8.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En ce qui concerne le moyen tiré du caractère insuffisant de l’étude de dangers : 33.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03394_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par ailleurs, une amende de 5 000 euros a été infligée à la SARL Dance and Circus Sud sur le fondement du 1 du I de l'article 1737 de ce code. 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
garanties financières de démantèlement en méconnaissance des dispositions de l'article R. 512-5 du code de l'environnement ; - le volet acoustique de l'étude d'impact est insuffisant ; - l'étude de danger
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02870_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Une telle réglementation, qui était de nature à prévenir l'exposition à l'amiante, s'est néanmoins révélée très insuffisante au regard des dangers qu'elle présentait.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02871_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Une telle réglementation, qui était de nature à prévenir l'exposition à l'amiante, s'est néanmoins révélée très insuffisante au regard des dangers qu'elle présentait.
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