Francisco Daniel H et Andres Eduardo H ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 19 novembre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne les a obligés à quitter le

Francisco Daniel H et Andres Eduardo H ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 19 novembre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne les a obligés à quitter le

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes, à l'effet de signer notamment tous les actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exclusion d'une

E D, représentés par Me Le Derf-Daniel, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Vannes une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761

Par des mémoires enregistrés les 4 janvier et 8 mars 2024, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

Une sixième enfant, prénommée Daniela, est née en France le 7 septembre 2015. M. C a présenté une demande d'asile, qui a été définitivement rejetée le 5 avril 2018.

requête et une note en délibéré, enregistrés les 7 septembre 2016 et 7 novembre 2018, et des mémoires enregistrés après renvoi les 26 août 2021, 16 mars et 16 mai 2022, la SMEG, représentée par Me Jean-Daniel

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge solidaire des appelants

Délibéré après l'audience du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.

F I, Mme G O, Mme D M, Mme K N et Mme J L, représentés par Me Anne Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, la société Lamotte Constructeur, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 septembre et 18 novembre 2021, la société civile de construction vente (SCCV) Sowo, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande

Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielan, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars 2023 et 9 mai 2023 (ce dernier non communiqué), la SNC Batimalo, représentée par Me Le-Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

E..., ses deux frères Jacques et Daniel et leurs trois cousins germains, de même que près d’une cinquantaine d’autres enfants ont été sauvés d’une possible déportation au cours de la Seconde Guerre mondiale

Le juge des référés, Danièle A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne,

Délibéré après l'audience du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M.

Délibéré après l'audience du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier et 29 septembre 2023, M. et Mme E et H K, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 octobre et 10 décembre 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête