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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02177_20240104
4 janvier 2024
Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes, à l'effet de signer notamment tous les actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exclusion d'une
5ème chambre
DCA_24NT00136_20250318
18 mars 2025
E D, représentés par Me Le Derf-Daniel, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Vannes une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761
DCA_21NT02189_20240702
2 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés les 4 janvier et 8 mars 2024, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01018_20221213
13 décembre 2022
requête et une note en délibéré, enregistrés les 7 septembre 2016 et 7 novembre 2018, et des mémoires enregistrés après renvoi les 26 août 2021, 16 mars et 16 mai 2022, la SMEG, représentée par Me Jean-Daniel
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge solidaire des appelants
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03826_20220517
17 mai 2022
Délibéré après l'audience du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.
4ème chambre
DCA_22NT02249_20230713
13 juillet 2023
F I, Mme G O, Mme D M, Mme K N et Mme J L, représentés par Me Anne Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler
DCA_22NT00843_20230321
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, la société Lamotte Constructeur, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
DCA_21NT01640_20220719
19 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 septembre et 18 novembre 2021, la société civile de construction vente (SCCV) Sowo, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars 2023 et 9 mai 2023 (ce dernier non communiqué), la SNC Batimalo, représentée par Me Le-Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
2ème Chambre
DCA_24VE02568_20241128
28 novembre 2024
E..., ses deux frères Jacques et Daniel et leurs trois cousins germains, de même que près d’une cinquantaine d’autres enfants ont été sauvés d’une possible déportation au cours de la Seconde Guerre mondiale
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01295_20220615
15 juin 2022
Le juge des référés, Danièle A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne,
DCA_20LY00611_20220503
3 mai 2022
Délibéré après l'audience du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M.
DCA_20LY03099_20220517
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier et 29 septembre 2023, M. et Mme E et H K, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°) d'annuler
DCA_21NT01834_20231212
12 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 octobre et 10 décembre 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête
DCA_21NT01875_20220621
21 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre et 23 novembre 2021, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
3ème Chambre
DCA_24NT01495_20241004
4 octobre 2024
la convocation qui lui était destinée a été envoyée à son ancienne adresse, correspondant à celle qu'il avait communiquée à l'administration le 7 septembre 2021, auprès de l'association ASTI, 7 rue Daniel
8ème chambre
DCA_24PA01793_20250520
20 mai 2025
juillet 2018 et que, depuis le 15 novembre 2018, il justifie d'un emploi en contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de plongeur manutentionnaire au sein de la société Birka LGE " Flora Danica
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
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