CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

16 787 résultats pour « Davelu-Chavin »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01123_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Elle soutient que : - elle établit la comparabilité du fonds Südinvest 76 avec un OPCVM français et justifie de la chaîne de paiement des dividendes pour chacune des années en litige ; - le montant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04120_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

Elles justifient ainsi chacune d'un intérêt suffisant pour intervenir en défense. Leur intervention est donc admise. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00758_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

application à son cas ; - à la lecture de l'instruction BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-20, les notions de similitude et de complémentarité doivent être appréciées au regard d'une participation à une même chaîne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00765_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

application à son cas ; - à la lecture de l'instruction BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-20, les notions de similitude et de complémentarité doivent être appréciées au regard d'une participation à une même chaîne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02710_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Toutefois, l'état de l'instruction ne permet pas de déterminer le montant exact des sommes ainsi dues à chacun des appelants. Il y a lieu, dans ces conditions, de renvoyer M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00414_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Danveau. Considérant ce qui suit : 1. M. A, né le 23 février 1983 et de nationalité russe, déclare être entré en France le 27 décembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00717_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Danveau ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01743_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

lotissement " Les Rocailles ", suit un cheminement desservant non seulement les résidents de ce lotissement, dont M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02610_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Danveau. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00573_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Jahier, représentant la commune de Beausoleil. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00809_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Danveau, rapporteur, - et les observations de Me Harutyunyan, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01625_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01918_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01919_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02324_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Saint-Pierre, représentant M. D, et de Me Yagour, représentant l'ONIAM.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02535_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Danveau, - les conclusions de M. Point, rapporteur public, - et les observations de Me Maury, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00162_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00274_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

M..., représentés par Me Varrion Charrier, ont déclaré accepter le recours à une médiation.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00780_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Danveau, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01109_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 13 sur 840

← PrécédentSuivant →