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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00652_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Une note en délibéré présentée pour M. A... a été enregistrée le 10 avril 2026 dans l’instance n°25DA00652.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01346_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01588_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Delahaye, rapporteur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delamarlière substituant Me Verague pour l'EARL de la Corderie et M. et Mme F.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01640_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03820_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04707_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01244_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, fait ressortir que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01255_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00676_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00248_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00793_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00890_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

B à quitter sans délai le territoire français, fixer le pays à destination duquel il doit être éloigné et lui interdire le retour en France pendant un an.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01604_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01723_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Caroline Regnier, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02403_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Delahaye, rapporteur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Margraff pour l’UPJV. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01147_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet du Nord lui a refusé un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01735_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Debaty pour la commune de Valence et celles de Me Breysse pour la société La Garrigue ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02624_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

G et Mme K, propriétaires en indivision de l'immeuble cadastré section W n° 195, de prendre les mesures provisoires en vue de garantir la sécurité publique eu égard à l'état de délabrement de cet immeuble

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01960_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Ni la circonstance que ces ouvrages n'aient pas été utilisés en tant que tels au cours d'une longue période de temps, ni le délabrement du bâtiment auquel le droit d'eau fondé en titre est attaché, ne

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02989_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

G, représenté par Me Lucie Delaby, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JOSEPH DELABY

SIREN 807405386Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

31/07/2026

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Créations

DELABY, Marvin

SIREN 107536211Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

26/07/2026

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Créations

DELABY, Mael, Tom

SIREN 981560345Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

21/07/2026

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Ventes et cessions

Ô COMPTOIR DES GALETS, DELABY LAURENCE

SIREN 105633663Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Acte Authentique en date du 29/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Avenue Paul Doumer 80410 CAYEUX-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Paul Doumer 80410 CAYEUX-SUR-MER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

17/07/2026

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Créations

DELABY, Téo, Franck

SIREN 838568673Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

10/07/2026

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