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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02120_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par l’Aarpi Oloumi avocats & associés agissant par Me Della Monaca, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2024
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03270_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre 2020 et 26 août 2021, la commune de Tosse, représentée par Me Delhaes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02580_20230214
14 février 2023
14 février 2023
métropole et des départements d'outre-mer : 1° Riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares ; 2° Riveraines des estuaires et des deltas
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03357_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B doit effectuer " tous les 6 mois avant la consultation de maladies infectieuses une prise de sang avec sérologie hépatite B, une sérologie hépatite delta, un dosage de l'ADN viral de l'hépatite B, une
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02274_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
qu'il encourt des risques en cas de retour au E en raison de son ancienne orientation sexuelle et au motif que ses filles seraient soumises à un risque d'excision au E où il est originaire de l'Etat de Delta
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03917_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
. () / L'agrément est délivré lorsque l'investissement : / a) Présente un intérêt économique pour le département dans lequel il est réalisé ; il ne doit pas porter atteinte aux intérêts fondamentaux dela
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21206_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D'une part, par une délibération du 30 juin 2017, le conseil régional d'Occitanie a donné délégation, à compter du 1er août 2017, à Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, en ce qui concerne
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02458_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il ressort également de la décision de la Cour nationale du droit d'asile que les déclarations floues de l'intéressée n'ont pas permis de tenir pour établis sa provenance de l'Etat du Delta ainsi que la
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02635_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B a été recruté le 24 décembre 1993 en qualité de porteur de presse par la société Delta Diffusion.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00795_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Cette situation, caractérisée par un niveau très élevé de transmission du virus, s’est aggravée au printemps 2021 avec l’apparition d’un nouveau variant « Delta » laissant craindre un risque de rebond
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00797_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Cette situation, caractérisée par un niveau très élevé de transmission du virus, s’est aggravée au printemps 2021 avec l’apparition d’un nouveau variant « Delta » laissant craindre un risque de rebond
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 21 septembre 2021, 14 décembre 2021, 11 janvier 2022 et 29 avril 2022, le Syndicat mixte interrégional d’aménagement des digues du delta du B... et de la mer (SYMADREM)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03055_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 21 septembre 2021, 14 décembre 2021, 11 janvier 2022 et 29 avril 2022, le Syndicat mixte interrégional d’aménagement des digues du delta du B... et de la mer (SYMADREM)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 21 septembre, 14 décembre 2021 et le 11 janvier 2022, le Syndicat mixte interrégional d’aménagement des digues du delta du B... et de la mer (SYMADREM) agissant par son
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21113_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D'une part, par une délibération du 30 juin 2017, le conseil régional d'Occitanie a donné délégation, à compter du 1er août 2017, à Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21114_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D'une part, par une délibération 30 juin 2017, le conseil régional d'Occitanie a donné délégation, à compter du 1er août 2017, à Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21115_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D'une part, par une délibération 30 juin 2017, le conseil régional d'Occitanie a donné délégation, à compter du 1er août 2017, à Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21116_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D'une part, par une délibération 30 juin 2017, le conseil régional d'Occitanie a donné délégation, à compter du 1er août 2017, à Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, en ce qui concerne
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03274_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
l'administration a noté que sur 62 véhicules pour lesquels un exemplaire de la déclaration d'exportation était produit, seuls deux portaient la mention " sortie " sur la base de données des douanes françaises, Delta
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02579_20230214
14 février 2023
14 février 2023
métropole et des départements d'outre-mer : 1° Riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares ; 2° Riveraines des estuaires et des deltas
Source officiellePage 13 sur 16