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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02837_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il arrête sur justificatifs le montant des frais et débours qui seront remboursés à l'expert / (). ". 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
décision n° 2022-474 du 20 juillet 2022 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01300_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme a présenté des conclusions tendant à ce que Saint-Etienne métropole soit condamnée à lui verser la somme de 3 237,75 euros au titre de ses débours
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02518_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
: - la caisse a demandé le remboursement de frais médicaux et de kinésithérapie à compter du 4 décembre 2009, et d'indemnités journalières à compter du 8 décembre 2009, alors qu'une partie de ces débours
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01298_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a demandé au tribunal de condamner solidairement le SDIS de la Gironde et la société Allianz à lui verser une somme de 50 189,76 euros au titre des débours
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00965_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
insuffisantes en ce qui concerne l’infection nosocomiale ; - la responsabilité sans faute du centre hospitalier d’Arcachon est engagée en raison de l’infection nosocomiale qu’elle a contractée au décours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02606_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association dénommée " Collectif Quicury - Prenons soin de notre territoire " a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01769_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de l'expert, de taxer ses frais et honoraires au seul montant de ses frais et débours.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00561_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
CPAM) de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime a demandé au tribunal de condamner la commune de Saint-Pierre du Bosguérard et la société ENEDIS à lui verser la somme de 47 237,10 euros au titre de ses débours
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02144_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
(CNMSS) a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner le centre hospitalier Sud Réunion à lui verser la somme de 22 134,22 euros, assortie des intérêts au taux légal, au titre des débours
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02651_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
audiovisuelle et numérique a autorisé l'association Fréquence Sud à exploiter dans la zone de Sainte-Rose un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02636_20250211
11 février 2025
11 février 2025
payer une amende de 1 500 euros, enjoint à l'intéressé, s'il ne l'a pas déjà fait, de quitter sans délai le domaine public fluvial qu'il occupe sans droit ni titre par le stationnement de son bateau dénommé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01380_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
administrative, de condamner l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser une provision d'un montant de 4 000 euros à valoir sur le montant de la subvention qu'il a obtenue dans le cadre du dispositif dénommé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01382_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
administrative, de condamner l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser une provision d'un montant de 5 200 euros à valoir sur le montant de la subvention qu'il a obtenue dans le cadre du dispositif dénommé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01384_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
administrative, de condamner l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser une provision d'un montant de 4 000 euros à valoir sur le montant de la subvention qu'elle a obtenue dans le cadre du dispositif dénommé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00842_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de faire droit à sa demande de protection au titre des monuments historiques du cinéma dénommé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01970_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
l'Hérault a conclu à la condamnation de la commune de Sérignan à lui verser la somme de 4 609,31 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de la notification du jugement, au titre des débours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04410_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'exécution de deux jugements rendus par le tribunal de grande instance de Reims le 17 mai 2016 et par le tribunal de grande instance de Troyes le 25 février 2019 le condamnant au paiement de frais de débours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 4127-32 du même code : " Dès lors qu'il a accepté de répondre à une demande, le médecin s'engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00615_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A au décours d'une intervention chirurgicale réalisée le 26 juillet 2016.
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