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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01442_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. (…) ourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, rononcer la su ression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il a artiendra à des dommages-intérêts

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02610_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

qu'il ressort des décisions de l'OFPRA et de la CNDA en date des 2 avril 2019 et 17 février 2020 que l'intéressé a développé, notamment lors de son entretien du 10 septembre 2018 devant l'Office, un discours

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01218_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A conteste avoir été agressif envers ses supérieurs, le discours qu'il a préparé en vue de cette réunion, qu'il verse à l'instance, comporte une critique ouverte du suivi mis en place dans des termes durs

Source officielle

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