Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02407_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Durand, de la SELARL Abeille et associés, représentant la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01967_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02590_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
intéressés ne justifiaient pas être significativement insérés dans la société française, pas plus qu’ils n’établissaient avoir noué des liens privés, professionnels ou familiaux d’une intensité particulière durant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02646_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, Signé : S. AntoniazziLe président, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00592_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Durand, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026. L’assesseure la plus ancienne, Signé : S. AntoniazziLe président, Signé : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00165_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 13 décembre 2021 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00912_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet du Tarn de procéder au réexamen de sa situation dans
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01755_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2023 sous le n° 2301755, Mme A, représentée par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22285_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02982_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, la société CEESO Lyon, représentée par Me Duffaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2311256 du 23 septembre
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00250_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 15 juin 2023, la société Nexity IR Programmes Bretagne, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la cour fasse application des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00801_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Lapisardi, représentant la société Amnéville Loisirs.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00149_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Méditerranée et de la société Les Travaux du Midi Marseille (" Les Travaux du Midi ") et d'autre part la société GTM Sud, venant aux droits de la société Campenon Bernard Sud Est, représentées par Me Durand
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01486_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Campigna, représenté par Me Durand, conclut au rejet de la requête de la commune d’Argelès-sur-Mer et à ce que soit mise à sa charge une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01699_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 août 2023 et 27 janvier 2025, la société Bouygues-Immobilier Urbanera, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par des mémoires enregistrés le 26 juillet 2022, le 4 novembre 2022 et le 4 septembre 2023, la société Maison Albar Hôtels Le Chasseur, représentée par Me Pernet et Me Vital-Durand, conclut au rejet de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03235_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
juin 2022, le 19 juillet 2022, le 31 août 2022, un mémoire récapitulatif enregistré le 30 septembre 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 29 novembre 2022, CCI France, représentée par Me Vital-Durand
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03276_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, la société Ytho, représentée par Me Durand, avocat, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de la délibération du 21 février 2019 et à ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00386_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C soutenait qu'un tel classement en zone Np n'était pas légal dès lors que la majeure partie de sa propriété est située en dehors du cordon dunaire et que d'autres parcelles, placées dans des situations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03181_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J.
Source officiellePage 13 sur 30