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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00084_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, M. et Mme E, représentés par Me Elise Craye, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00625_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D à Mme B rendait impossible la bonne exécution des fonctions de chacun, comme le relève la psychologue du travail intervenue dans le service au mois de septembre 2019. Si M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02792_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par suite, la proposition de rectification ne peut être regardée comme suffisamment motivée au regard des exigences des dispositions de l'article L. 57.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03375_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ainsi, en l'absence de relations commerciales significatives entre la société Cofraxis et sa filiale, les abandons de créances litigieux ne peuvent être regardés comme revêtant un caractère commercial
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01791_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Latour représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00918_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a été regardé comme demandant au tribunal administratif de la Guyane de condamner l’université de Guyane à lui verser une indemnité de 30 500 euros en réparation des préjudices qu’il estimait avoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00409_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
ar un jugement n° 2406061 du 20 décembre 2024, le tribunal administratif de Mont ellier a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01198_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B un agrément en qualité d'employé des salles de jeux que sollicitait pour lui le club de jeux Marbeuf Champs Elysées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00177_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Antona-Traversi, représentant la communauté de communes Médoc Estuaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02261_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle soutient que - le tribunal a retenu à juste titre le comportement fautif de l'administration ; - le centre hospitalier a toutefois commis une autre faute en n'étant pas capable de rapporter la
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04061_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
le 18 décembre 2019, ont fait l'objet, par décisions du 14 janvier 2020, d'une admission en ce qui concerne les seules installations situées sur la commune de Sinnamary, le surplus ayant été rejeté comme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ellie, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02914_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision du 7 août 2018 ne répondrait pas à un des griefs développés dans la réclamation préalable doit être écarté comme inopérant.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02149_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Comme le prévoit l'article 4 A du code général des impôts, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02251_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
; - l’hôpital est responsable d’une faute de diagnostic et de prise en charge de sa maladie ; - ces manquements de l’hôpital Robert Debré lui ont causé un préjudice considérable, qui se décompose comme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
é le classement sans suite de la plainte déposéec/M. A
DCA_23BX00194_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Picard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00852_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Sur la légalité des décisions d'obligation de quitter le territoire français et fixant la Grèce comme pays de renvoi : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01572_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ellie a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01491_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Comme le demande le requérant, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de La Réunion pour qu'il soit à nouveau statué sur sa demande. 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00703_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. B et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
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