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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01809_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le 23 juillet 2019, le jeune D B, qu'elle présente comme son fils, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de membre de famille bénéficiaire de la protection subsidiaire auprès des

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01886_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Saisie par l'épouse et les deux filles de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02648_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

et sa belle-fille jusqu’en 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01127_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Lorsque le lien de filiation est établi mais que la preuve de la contribution n'est pas rapportée ou qu'aucune décision de justice n'est intervenue, le droit au séjour du demandeur s'apprécie au regard

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02173_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

M. et Mme C font valoir la durée de leur séjour en France, la présence de leurs trois fils majeurs et leurs efforts d'insertion dans la société française.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04775_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

C pour sa fille D lui a été refusé par une décision du 22 juillet 2020 du directeur des services du greffe de cette juridiction.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05294_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

circulation pour étranger mineur (A...) en faveur de son fils F...

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02484_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Elle soutient que : - les premiers juges ont omis de statuer sur le moyen tiré du caractère suffisant des ressources de sa fille et de son petit-fils ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - c'est

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04271_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lorsque le lien de filiation est établi mais que la preuve de la contribution n'est pas rapportée ou qu'aucune décision de justice n'est intervenue, le droit au séjour du demandeur s'apprécie au regard

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03069_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par ailleurs, ainsi qu'il a été dit plus haut, il ne justifie pas conserver de liens avec sa première fille, âgée de 4 ans et demi à la date du refus de titre de séjour.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02675_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B a déclaré tardivement cette enfant comme sa fille, après la reconnaissance de sa qualité de réfugié en France par la Cour nationale du droit d'asile le 19 mars 2014. 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02112_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Lorsque le lien de filiation est établi mais que la preuve de la contribution n'est pas rapportée ou qu'aucune décision de justice n'est intervenue, le droit au séjour du demandeur s'apprécie au regard

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01797_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Le premier document indique qu'il a été dressé sur déclaration de " la mère " et mentionne qu'est née le 24 septembre 2009 à Golf Sud la jeune A F B, fille de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02653_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

sa mère, de sa sœur et de sa compagne, de nationalité française, devenue son épouse, et la mère de son enfant ; il est parfaitement intégré ; - l'intervention de son mariage et la naissance de sa fille

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02870_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

sa mère, de sa sœur et de sa compagne, de nationalité française, devenue son épouse, et la mère de son enfant ; il est parfaitement intégré ; - l'intervention de son mariage et la naissance de sa fille

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01873_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

, de nationalité française, accompagnés de deux attestations de ses filles.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02929_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 423-8 du même code : " Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02279_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

il n'apparait pas que Mme A C, qui a vécu sur le territoire français métropolitain depuis 2013 en situation irrégulière, justifierait d'attaches familiales intenses sur ce territoire en dehors de sa fille

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00479_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ils soutiennent que : - la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France contestée est entachée d'erreur dans l'appréciation du lien de filiation entre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01851_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Pour justifier de l’identité de l’enfant Kevin E... et de son lien de filiation avec M. B...

Source officielle

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