Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03818_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
De plus, alors même qu'un seul des trois témoins de la scène a rédigé une attestation sur cet évènement, et que celui-ci n'a pas donné lieu à une fiche de signalement, il ressort des pièces du dossier
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04554_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
à l'article 8 de la délibération du 20 janvier 2003 ; justifiant de plus de trois ans d'ancienneté, elle aurait dû percevoir trois mois à plein traitement et trois mois à demi-traitement ; or, ses fiches
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03716_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de l'intéressé et d'un exemplaire de la fiche d'entretien professionnel servant de base au compte rendu () ". 9.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03064_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B..., représentée par Me Le Mercier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00650_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 mai 2024, Mme B..., représentée par Me Le Mercier, demande à la cour : 1°)
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03118_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
E, représenté par Me Le Mercier, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01904_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., établie le 25 août 2025 par la société « Merci pour Tout », cet élément, au demeurant postérieur à la décision attaquée, n’est toutefois pas de nature à remettre en cause l’appréciation des premiers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01326_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
application de l'article L. 581-27 du code de l'environnement, les mesures de nature à mettre un terme aux infractions constatées dans la commune de Furiani concernant les enseignes correspondant aux fiches
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00179_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'OFII fait valoir, sans être contesté, que la molécule Doravirine peut être remplacée par le Rilpivirine qui est également disponible au sein de cette pharmacie selon les données de cette fiche MedCOI
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Pour critiquer la fiabilité de ces fiches, le rapport relève par ailleurs que les fiches détaillent les tâches correspondantes mais sans préciser la nature des matériaux utilisés et sont parfois en contradiction
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01807_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Le critère " technique " était divisé en différents sous-critères dont un sous-critère : " liste des principales fournitures avec fiches matériaux et leur provenance " pour lequel la société Boulanger
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00934_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il résulte de l'instruction, en particulier d'un courriel du 30 mai 2013, qu'il a été proposé à Mme D de réaliser des fiches sur des jeux à vocation pédagogique.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00388_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ainsi, il est apparu que pour certains clients ayant versé des fonds, le cabinet ne disposait d'aucune fiche et que les prestations effectuées n'avaient fait l'objet d'aucune facturation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00613_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
recours formé contre les lettres des 18 mars 2019 et 22 mars 2019, d'annuler le contrôle de son exploitation opéré par l'administration le 19 avril 2016, ainsi que " tout rapports de contrôle, ou autre fiche
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03692_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
individuelle et de la fiche de suivi médical de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23550_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
des postes proposés par la commune de Cox ; elle a toujours manifesté son intention de reprendre ses fonctions ; le simple fait de refuser de signer des fiches de poste, inadaptées à ses compétences et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00371_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
d'office des travaux de mise en conformité en application de l'article L. 581-31 de ce code, dans le délai d'un mois suivant la notification du présent arrêt pour les infractions signalées par les fiches
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00508_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
tiré de l'erreur manifeste d'appréciation ; - les décisions contestées sont entachées de vices de procédure dès lors qu'il n'a pas été convoqué à l'entretien professionnel huit jours avant, que sa fiche
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06668_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
de synthèse provenant des fichiers de la banque constituaient des données volées, et a été confirmé sur ce point par la chambre commerciale de la Cour de cassation ; ces fiches ne peuvent par suite servir
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06676_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
- l'administration n'apporte pas la preuve de l'appréhension comme revenus des sommes qui auraient été perçues par la société Anniston Trading Ressources Inc sur ses comptes bancaires ; - la fiche
Source officiellePage 13 sur 260