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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE03406_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Mercier, avocat, pour la commune

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02156_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique ; et les observations de Me El Boustani, pour le centre hospitalier

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01218_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2024. Le rapporteur, G. CAMENENLa présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01229_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Camenen, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01958_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02083_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Camenen, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00466_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01657_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. Le président-assesseur, J.-E.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01730_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2024. Le rapporteur, J.-E. PILVENLe président, P.-L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01777_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2024. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P.-L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00508_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P-L.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01825_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Vrillac, pour M. et Mme C....

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02016_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P.-L.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02023_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le rapporteur, G. CAMENENLa présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02825_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00136_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. Le président-assesseur, J.-E.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00383_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - les observations de Me Abi Nader pour M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01106_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

B, président-assesseure, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le rapporteur, G. B La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02075_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE03237_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle

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