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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC03134_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La société La Forge de Longuyon demande à la cour d'annuler ce jugement. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05496_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
vastes espaces naturels au nord et nord-ouest de la commune sont, tout au plus, modérés et relève que les mêmes boisements dans la partie qui se prolonge sur le territoire de communes limitrophe ne font
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00311_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
la sollicitation et de l'accord par l'organisateur du déploiement d'un service d'ordre une condition d'application du texte ; - les dispositions de l'article 4 du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 ne font
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00300_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle souligne en outre le fait que la parcelle litigieuse est située en zone naturelle, et est concernée par un espace boisé classé ainsi que par un aléa très fort d'incendies de forêt, avant de rappeler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00967_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que : - le déféré préfectoral est irrecevable, dès lors qu'il est signé par une autorité incompétente ; - le recours gracieux formé par le préfet, signé par une autorité incompétente,
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA01473_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sur les appels en garantie formés par la commune de Montereau-Fault-Yonne : En ce qui concerne la société SER Construction : 7.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01830_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par 23 arrêtés du 20 janvier 2023, le maire de la commune de La Forêt-Fouesnant ne s'est pas opposé à ces déclarations préalables.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les requérants font valoir que le projet présente un risque fort de collision pour l'ensemble des oiseaux présents sur le site et plus particulièrement pour la grue cendrée, le milan noir, le milan royal
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Réservoir de biodiversité important, la forêt du Gâvre a été désignée comme ZNIEFF de type II.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01050_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sur l'intervention de l'association Paysages et Forêts de l'Armaçon : 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01595_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00762_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00428_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ils soutiennent que le classement d'une partie de leur parcelle en zone ZR2 à fort risque de glissement de terrain est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la parcelle n'a connu aucun
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00429_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ils soutiennent que le classement d'une partie de leur parcelle en zone ZR2 à fort risque de glissement de terrain est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la parcelle n'a connu aucun
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02919_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
D'autre part, une parcelle peut former avec un espace remarquable une unité paysagère justifiant que l'ensemble soit qualifié de site ou paysage remarquable à préserver. 7.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00867_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02685_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00068_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Deuxièmement, les motifs de la décision attaquée font apparaître que le préfet de l’Hérault a apprécié le droit éventuel de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
6 septembre 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la société Centrale éolienne La plaine des fiefs à installer et exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Forges
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01984_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Ils font valoir que les moyens invoqués par le ministre ne sont pas fondés.
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