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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL03610_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de communes des Hautes Cévennes pour une déchetterie, l'acquisition et la réhabilitation de la maison de la communauté de communes, une cyber-base, la plateforme de Montredon et un site nature et sentiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00401_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par suite, les moyens tirés de ce que le préfet se serait senti en situation de compétence liée et aurait entaché sa décision d'un défaut d'examen complet sont écartés. 6.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
projet éolien en litige porterait atteinte aux paysages et itinéraires du plateau picard ou de la vallée de la Brèche, ni qu’il affecterait de manière significative les perspectives offertes depuis le sentier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00233_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
mentionné, à tort, qu'il est célibataire et sans enfants et qu'il a vécu dans son pays d'origine jusqu'à l'âge de trente-cinq ans ; elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet s'est senti
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20996_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par conséquent, le moyen tiré de ce que le préfet se serait senti lié par l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et n'aurait pas exercé sa compétence doit
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
et aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine), d'action de développement économique dont la promotion du tourisme et, au titre des compétences facultatives, pour l'aménagement des sentiers
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01169_20230209
9 février 2023
9 février 2023
modifié et de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le préfet s'est senti
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03261_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Elle ajoutait souhaiter créer de nouveaux trajets dédiés à la promenade piétonne et travailler en collaboration avec une association locale pour ouvrir un sentier de découverte de la flore.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01982_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Enfin, si M. et Mme C font valoir que le sentier bordant le lac s'interrompt de part et d'autre de leur parcelle, il résulte de l'instruction que le cheminement piétonnier le long du lac est susceptible
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03106_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il ressort de ces mêmes pièces que l'ancien chemin susmentionné qui reliait ce chemin du Camp d'Andriou à celui de M était réduit à certains endroits à un simple sentier piétonnier, d'une largeur limitée
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03364_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
contestée n'est pas entachée d'erreur de droit ; * la décision contestée n'est pas entachée d'incompétence négative ; le président de la communauté de communes des Terres d'Argentan Interco ne s'est pas senti
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04441_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
jouer », qu’il a « beaucoup d’énergie » et un « besoin de mouvement très présent », que la « lecture est au centre de ses apprentissages », qu’il est gaucher, est « très sensible » et a « besoin de se sentir
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00878_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans un courrier adressé le 20 juin 2019 à l'administration pénitentiaire, il avait sollicité une nouvelle consultation psychologique dans des termes préoccupants, indiquant notamment " se sentir à bout
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00962_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Si des aménagements, sous la forme de quelques sentiers pédestres et panneaux de signalisation à vocation pédagogique y ont été installés, leur nature et leur importance ne permettent pas davantage de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02499_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C a pris en charge son fils, qui a pu indiquer se sentir mieux chez son père, et chez qui il réside désormais.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01414_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En troisième lieu, il ne ressort pas des motifs de l'arrêté litigieux que le préfet d'Ille-et-Vilaine se serait senti lié par la décision de la Cour nationale du droit d'asile pour décider du pays de renvoi
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02553_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
s'est cruellement fait sentir ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00462_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le maire de Paris se serait senti lié par l'avis, défavorable au projet du maire du XVème arrondissement, lequel ne présente pas légalement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01169_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
aucun remords ni aucune forme de repentance sur les faits commis, qu'il a été hospitalisé d'office à deux reprises en 2022 pour des troubles psychiatriques sévères, alors même qu'il avait déclaré se sentir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02282_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que le préfet se serait senti lié par les décisions prises par l'OFPRA et la CNDA et aurait entaché sa décision d'un défaut d'examen de la situation de M.
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