passage sous la digue, la consultation du site internet « Vigicrues grand delta » afin de suivre les hauteurs d’eau observées et prévues dans le Gardon, et ce, dès atteinte la vigilance de niveau « jaune

Si le procès-verbal de constat d'huissier dressé le 11 octobre 2017, restituant les déclarations du représentant de la société GTS, indique qu'il n'y avait aucun marquage jaune à l'endroit du coude

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, auquel le préfet du Var avait donné délégation, par un arrêté du 12 avril 2024 régulièrement

contesté en ce qu’il n’a pas donné lieu au dépôt d’une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, en particulier s'agissant de la mouette rieuse, de la linotte mélodieuse, du bruant jaune

d'identifier formellement les agents du SPSP comme ayant effectué à Evreux, notamment lors de la retransmission de la finale de la coupe d'Europe le 10 juillet 2016 ou de la manifestation des gilets jaunes

autorisation environnementale en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc éolien pour les éoliennes " E1 ", " E3 ", " E5 " et " E6 " et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Jans

Il résulte clairement des dispositions de l'article 2 cité au point précédent que, ainsi que l'a d'ailleurs jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt du 18 janvier 2018, Frédéric Jahin

En troisième lieu, les requérants soutiennent que l'étude d'impact alors même qu'elle relève que le projet pourra affecter l'alouette lulu, le bruant jaune, le milan royal et la cigogne noire, ne contient

 », inaugurée le 27 novembre 2015, le maire de la commune du Portel a indiqué qu’une nouvelle signalisation avait été mise en place aux abords de cette salle, consistant en l’installation de bandes jaunes

Par des mémoires enregistrés les 28 avril 2025, 17 juin 2025, et 4 juillet 2025, la SAS Solferino, représentée par Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge

Rennes d'annuler l'arrêté du 24 juin 2019 par lequel le préfet du Morbihan a délimité le domaine public maritime naturel au droit de la propriété cadastrée AB 842 et AB 884 située au lieu-dit " la Pierre Jaune

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, une délégation à l'effet de signer " tous actes, décisions () notamment en matière de police des étrangers ". Si M.

B..., représenté par Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Giudicelli, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 juillet 2024 ; 2°) d’annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, la société Tresavin, représentée par la SELARL Cabinet Giudicelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune

réouverture du théâtre le 7 novembre 2018 à l'issue des travaux, elle n'a tiré aucun avantage de l'exploitation de celui-ci, en raison d'évènements extérieurs liés aux manifestations récurrentes des " Gilets jaunes

L'ensemble est figuré en jaune et en rose sur le plan annexé au procès-verbal ; le chemin d'accès au poste est teinté en jaune, tandis que " une bande de terrain de 10 mètres de largeur le long de la rive

C, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023,

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril 2024, 22 juillet 2024 et 11 juillet 2025, la société civile immobilière L’Escale, représentée par Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête, à

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon et signataire de cet arrêté, a reçu du préfet du Var délégation à l’effet de signer tous actes,

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, était toujours en vigueur à la date de l’arrêté en litige.