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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA00061_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00063_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00443_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00444_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00333_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00336_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
obstacle à la continuité piscicole dans le bras secondaire de l'Eyrieux, en raison de l'absence d'explication du pétitionnaire concernant l'impossibilité de mettre en place un dispositif de montaison des poissons
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01251_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
suffisantes permettant d'apprécier le bien-fondé des moyens soulevés : * l'arrêté du 23 décembre 2014 est illégal notamment en ce qu'il indique à tort que l'installation n'est pas équipée d'une passe à poissons
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01923_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ces autorisations de pêche ont pour objet de permettre une gestion rationnelle, durable et responsable des stocks de céphalopodes et poissons dans les zones concernées et la cohabitation entre arts dormants
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01925_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ces autorisations de pêche ont pour objet de permettre une gestion rationnelle, durable et responsable des stocks de céphalopodes et poissons dans les zones concernées et la cohabitation entre arts dormants
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01926_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ces autorisations de pêche ont pour objet de permettre une gestion rationnelle, durable et responsable des stocks de céphalopodes et poissons dans les zones concernées et la cohabitation entre arts dormants
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01927_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ces autorisations de pêche ont pour objet de permettre une gestion rationnelle, durable et responsable des stocks de céphalopodes et poissons dans les zones concernées et la cohabitation entre arts dormants
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01928_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ces autorisations de pêche ont pour objet de permettre une gestion rationnelle, durable et responsable des stocks de céphalopodes et poissons dans les zones concernées et la cohabitation entre arts dormants
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00963_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, l'association PCI Maintien à domicile, représentée par Me Pochon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01161_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture, une délégation à l’effet de signer « tous actes, arrêtés, décisions (…) relevant des attributions de l’Etat dans le département de l’Hérault (…) à
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01905_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l’Etat dans le département de l’Hérault, à l’exception
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00739_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture, à fin de signer notamment les décisions contestées.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02993_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, une délégation à l'effet de signer, " tous actes, arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Hérault
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00082_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ponsot, secrétaire général de la préfecture ; - elles sont entachées d’erreurs de droit dès lors que le préfet a fait application des dispositions de l’article L. 412-1 du code de l’entrée et du séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00900_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture.
Source officiellePage 13 sur 21