Agropolis sa vocation d'établissement recevant du public, ce qui aurait permis d'y accueillir des manifestations culturelles et des rassemblements de personnes dans le cadre du mouvement dit des " gilets jaunes

une sécurité " EU " d'aspect terne manquant de définition, d'autre part, au centre du document, celui-ci présente également une sécurité d'aspect terne manquant de définition - les étoiles de couleur jaune

Il ressort toutefois de cette même étude que la société pétitionnaire a prévu une implantation du projet en dehors des zones de reproduction du sonneur à ventre jaune.

l'autorisation environnementale ; l'arrêté de dérogation du 22 novembre 2016 ne porte pas sur l'ensemble des espèces présentes sur le territoire de la commune d'Archignat, et notamment pas sur le Bruant jaune

le titre " avis d'enquête publique " en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R. 123-9 du code de l'environnement en caractères noirs sur fond jaune

C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 14 septembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice

environnement du projet ne présente pas un intérêt architectural significatif ou notable et, dans cette rue en face du projet, est implanté un immeuble d’habitation en R+3 recouvert d’un parement en mosaïque jaune

Il précisait que sa communauté virale avait activement participé au développement du sentiment collectif de " dégagisme " et au mouvement des " gilets jaunes ".

le titre " avis d'enquête publique " en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R. 123-9 du code de l'environnement en caractères noirs sur fond jaune

travail, les obstacles susceptibles de provoquer des chocs ou des chutes de personnes et les endroits dangereux, où notamment peuvent avoir lieu des chutes d'objets, doivent être signalés par des bandes jaune

Il résulte de l’étude d’impact que plusieurs espèces protégées ont été identifiées sur la zone d’implantation potentielle, parmi lesquelles figurent l’alouette lulu, le bruant jaune, la buse variable,

exonérer la commune dès lors que, d'une part, la dalle descellée était de même couleur que le terrassement sur lequel elle reposait, et que, d'autre part, la commune a signalé ce danger par une bande jaune

Si la requérante fait valoir que l'activité de la société est récente, que son développement a été perturbé par la crise des " gilets jaunes " et la crise sanitaire, que la création de l'entreprise a été

ont été menées afin de relouer ce bien, notamment, grâce à la communication sur les sites " Se Loger ", " Le Bon Coin ", " Explorimmo ", " La Dépêche ", " Bien Ici ", " A Vendre à louer ", " Annonces Jaunes

elle y a ensuite disposé d’un permis de résidence valable du 16 décembre 2022 au 14 octobre 2023 afin d’intégrer un master en administration des entreprises, à l’université de Jaén

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Jahier substituant Me Vos pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Par ailleurs la propriété de Mme A affectée par les inondations est située en zone jaune Ri3 du plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Carcassonne qui a été approuvé le 7 mai 2014

En outre, les photographies produites par la collectivité européenne d'Alsace attestent de la mise en place de panneaux directionnels de couleur jaune spécifiquement destinés à permettre aux automobilistes