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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01265_20250220
20 février 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_21DA02160_20230316
16 mars 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19DA02767_20220414
14 avril 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA01558_20231026
26 octobre 2023
DCA_22DA01560_20230928
28 septembre 2023
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
DCA_22DA01932_20241121
21 novembre 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - les conclusions de M.
DCA_22DA00355_20230629
29 juin 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24DA02036_20250918
18 septembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pic-Blanchard, représentant la société Quai Sud, ainsi que celles de Me Martin-Laederich, représentant l'INRAP.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03253_20240313
13 mars 2024
Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
DCA_24DA02467_20251006
6 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Hugues de Metz-Pazzis, représentant la SAS Opelys, ainsi que celle de Me Romain Meresse, représentant le SMAEL.
DCA_23DA00292_20241107
7 novembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Pedro, substituant la SELARL Audicit, représentant la SAS Vert Marine, ainsi que celle de Me Faustine Barroux, représentant
DCA_21DA00737_20230112
12 janvier 2023
Il soutient que : - l'administration était fondée à faire application des règles d'imposition relatives aux activités occultes, s'agissant de la revente d'or dérobé ; - M.
DCA_22DA00965_20230928
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01663_20231012
12 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA00291_20241107
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02805_20251016
16 octobre 2025
A... a produit plusieurs factures émanant de l’entreprise Jean-Philippe Roche ainsi que de la société Piat, dont le tribunal a considéré qu’elles étaient falsifiées.
DCA_22DA01819_20231130
30 novembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_22DA01968_20231214
14 décembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) NRL, dont M.
DCA_21DA00331_20221201
1 décembre 2022
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