Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2023, la société IM Projet, représentée par la SCP Bayle-Joly agissant par Me Escande, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;

Frémont, rapporteur public, - et les observations Me Savereux-Joly, avocate, représentant l'établissement public foncier d'Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

l'éloignement et par l'attraction du Cora de Metz-Borny, au Sud, par l'éloignement et par l'attraction des villes de Toul et de Nancy, à l'Ouest, par l'attraction de la Zone Commerciale Cora de Moulins-lès-Metz/Jouy-aux-Arches

A B et Mme C B, représentés par Me Piquot-Joly, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 7 mars 2018 par laquelle le conseil municipal

vérificateur n’a pas procédé à des diligences suffisantes pour procéder à la vérification de comptabilité de la société ; - ils peuvent se prévaloir de la doctrine administrative référencée BOI CF-JOR

Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn ainsi que la société Atelier Missègle et Atelier Joly

mémoire récapitulatif produit le 24 avril 2025 à la demande de la juridiction sur le fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, le centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly

E..., le GAEC La Brequinière, l’ASL d’irrigation Le Bas Lay, l’EARL Puy Orin, l’EARL Les Roseaux, l’EARL Des Champs, la SAS Le Moulin Rouge, la SCEA La Boursette, la SCEA Bois Joly, l’EI Majon Charles,

E..., le GAEC La Brequinière, l’ASL d’irrigation Le Bas Lay, l’EARL Puy Orin, l’EARL Les Roseaux, l’EARL Des Champs, la SAS Le Moulin Rouge, la SCEA La Boursette, la SCEA Bois Joly, l’EI Majon Charles,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Joly, représentant le ministre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er avril et 15 juillet 2021 puis le 2 février 2023, la SAS Viafrance Normandie, représentée par Me Olivier Jolly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

5 mars 2019 donné par le ministre des armées bénéficiaient respectivement d’une délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en vertu d’un arrêté du 21 décembre 2018 publiée au JORF

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2023, Bordeaux Métropole et la société Allianz Iard, représentées par la SCP Bayle-Joly, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour, par

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 7 novembre 2019 et 7 avril 2020, la société JPV Bâtiment, représentée par Me Jolly, avocat, demande à la cour,

L'administration s'est fondée sur la circonstance que les factures produites par la société se rapportaient, d'une part, à un contrat de sponsoring signé avec la boutique Culture Vélo à Jouy-Aux-Arches

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en vertu de l'article 13 de l'arrêté du 5 juin 2020 portant délégation de signature, publié au Journal officiel de la République française (JORF

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en vertu de l'article 13 de l'arrêté du 5 juin 2020 portant délégation de signature, publié au Journal officiel de la République française (JORF

société néerlandaise Protifarm, spécialisée dans l’élevage et la transformation de scarabées en ingrédients pour l’alimentation animale et humaine, l’acquisition en 2022 de la société nord-américaine Jord

cour : Par une requête du 29 août 2022, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon, et un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, la société Laurière & fils, représentée par Me Joly

Par une décision du 16 novembre 2020 régulièrement publiée au JORF n° 0280 du 19 novembre 2020, librement consultable sur Légifrance, Mme A B, administratrice civile hors classe, chef de bureau, a reçu