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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01874_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un jugement n° 2001662 du 17 juin 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de la SELARL Pharmacie de Bracieux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03186_20250213
13 février 2025
13 février 2025
que la décision du 16 novembre 2022 rejetant son recours gracieux ; d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Villars-les-Dombes l'a placé à demi-traitement pour la période
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01639_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement no 2208270 du 7 juillet 2023, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La deuxième phase a eu lieu pendant l'été 2017, lors de la période de mise bas et d'élevage des jeunes, avec une nuit d'écoute en juin et une nuit en juillet.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01489_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Sur l’intervention en défense de la société des Petits Trains d’Argelès : 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02731_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par une proposition de rectification du 15 décembre 2016 portant sur la période du 23 septembre 2013 au 31 décembre 2013 et par une autre du 31 janvier 2017 portant sur la période du 1er janvier 2014 au
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00613_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
SARL ABI France a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés qui ont été mis à sa charge au titre de la période
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00378_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer le remboursement d'une somme de 399 475 euros au titre du crédit d'impôt pour investissement en Corse dont elle s'estime titulaire pour la période
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00680_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer le remboursement d'une somme de 399 475 euros au titre du crédit d'impôt pour investissement en Corse dont elle s'estime titulaire pour la période
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01488_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2025, et un mémoire du 3 juin 2025 non communiqué, la société des petits trains d’Argelès (Trainbus), représentée par Me Neveu, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01597_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise du 6 juin 2016 et de la réponse au dire de l'ONIAM en date du 4 juillet 2016, qu'en l'absence de la complication qui s'est produite au cours
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03901_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par jugement n° 2021166/6-2 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a condamné l'AP-HP à verser, d'une part, à Mme B la somme de 9 028 euros et la somme de 2 000 euros à son conseil en application
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00777_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, le préfet du Val-d'Oise déclare s'en remettre à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01988_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un jugement n° 2202651 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01946_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par deux arrêtés du 25 juillet 2019 et 22 novembre 2019, le maire de Saint-Etienne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie à compter du 6 janvier 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05517_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
d'absence étaient dues aux effets négatifs sur sa santé de son maintien en fonctions au musée Carnavalet ; - s'agissant de la période comprise entre le 16 avril 2020 et le 17 juin 2020, elle s'est
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02449_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un jugement n° 2102431 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de Mme C.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03359_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par un jugement n° 2207943 du 21 juin 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02493_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 5 août 2024 et le 2 juillet 2025, Mme B... E... D..., épouse A... et M. C...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02461_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par ordonnance du 2 juin 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 13 sur 1248