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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01078_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
S'il fait aussi état de son parcours migratoire, de sa prise en charge en France et qu'il " compter sur la solidarité pour être hébergé de temps en temps sur La Roche-sur-Yon par un ami ", ces circonstances
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02333_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 juillet 2023 ; 2°) d'annuler
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00749_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, M. et Mme C, représentés par Me Serée de Roch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03191_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
L’expert rappelle que les dattes de mer sont difficilement visibles à l’œil nu, compte tenu de leur couleur et du fait qu’elles s’insèrent dans la roche friable et que leur détection nécessite de creuser
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00910_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de renouvellement de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le même préfet l’a assigné à résidence à la Roche-sur-Yon
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04719_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, représenté par Me Roth, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 janvier et 2 décembre 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01919_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Du 21 juin 2019 au 3 novembre 2019, une exposition rétrospective des œuvres de l'artiste français Yves Klein a été organisée par la communauté d'agglomération du Grand Rodez, ci-après Rodez Agglomération
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02378_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., représenté par Me Rothé de Barruel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 11 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02540_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
effectuée à la demande de la commune de Coursegoules, confirme l’exposition du terrain en litige à un important risque de chute de blocs, qui résulte à la fois de la fracturation et de l’altération de la roche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01101_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
maritime, au droit de la propriété, une portion d'embarcadère de 2 mètres de long et de 0,80 mètre de large débordant de l'emprise de la terrasse, un escalier d'accès à la mer en béton construit sur les roches
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
rapport que les travaux de remplacement de ces palplanches sur un linéaire de 65 mètres ont été évalués à un montant de 17 544 euros TTC aux termes d'un devis établi le 1er octobre 2020 par la SARL Roche
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00342_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet de la Manche a accordé à la société Electricité de France (EDF) un permis de démolir une partie des ouvrages du barrage situé au lieu-dit " La Roche
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20724_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mars 2022, le 3 avril 2023 et le 22 mai 2023, la société par actions simplifiée Tamalis, représentée par la SELARL Roche
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24908_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 17 octobre 2019 en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de ses demandes
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00639_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, et notamment de son 5°, selon lequel il appartient à l’autorité municipale de prévenir et de faire cesser les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00205_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
F, à la suite du refus des intéressés de la proposition d'un hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) à La Roche-sur-Yon, en se fondant sur les dispositions de l'article L. 551-16 du code de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
E D et M. et Mme C et E G ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor) a accordé à la société Domaine Le Roc
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01020_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 février 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler le procès-verbal de saisie des droits
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01450_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2023, la commune de Viry, représentée par Me Roche, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A
Source officiellePage 13 sur 47