B..., ressortissant kosovar, relève appel du jugement du 31 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 26 novembre 2024 du préfet

A, ressortissant kosovar, est entré en France le 6 septembre 2019, selon ses déclarations.

B, ressortissant kosovar, relève appel du jugement du 18 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2021 du préfet de Maine-et-Loire

B, ressortissant kosovar, relève appel du jugement du 18 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2021 du préfet de Maine-et-Loire

C, né le 27 décembre 1992, et Mme A, née le 17 décembre 2000, ressortissants kosovars, sont entrés en France le 26 août 2021, selon leurs déclarations.

concubinage avec une ressortissante française avec laquelle un mariage est projeté, que ce mariage est différé dans l'attente du divorce de celle-ci, et qu'il n'a pour seul membre de sa famille au Kosovo

A, ressortissant kosovar né le 21 juin 1988, est entré en France le 24 juin 2019, selon ses déclarations.

Pour tenir compte de la construction d'une seconde maison en 2014 réduisant la superficie du terrain, elle a retenu une valeur vénale de 815 800 euros au titre des années 2014 à 2016.

Toutefois, la commune de Vendays-Montalivet fait valoir que depuis l'obtention des permis de construire, M.A ne s'est livré à aucune activité agricole d'élevage et produit deux procès-verbaux dressés par

de prix apparente qui leur aurait été consentie compte tenu des taux de commissions pratiqués dans ce domaine (qui sont de l'ordre de 20 %) ; le service vérificateur a cru devoir calculer la valeur vénale

octobre 2020 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la commune de Graveson à réparer les troubles de jouissance et la perte de valeur vénale

Par un jugement n° 2203249 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif a condamné la SAS Lisea à verser à M. et Mme C la somme de 51 250 euros au titre des préjudices résultant de la perte de valeur vénale

un jugement n° 2203250 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif a condamné la SAS Lisea à verser à M. et Mme A la somme de 107 000 euros au titre des préjudices résultant de la perte de valeur vénale

un jugement n° 2203256 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif a condamné la SAS Lisea à verser à M. et Mme A la somme de 185 000 euros au titre des préjudices résultant de la perte de valeur vénale

B la somme de 142 000 euros au titre des préjudices résultant de la perte de valeur vénale de sa propriété et des troubles dans ses conditions d'existence, et une somme de 36 000 euros, sauf à prendre

B à la société Le Nouveau Parc avaient été inscrits à l'actif du bilan pour une valeur vénale minorée, révélant une libéralité, selon les dispositions de l'article 38 quinquies de l'annexe III du code

La valeur vénale du bien cédé doit être estimée en se référant au prix qui pouvait être obtenu par le jeu de l'offre et de la demande à la date où la cession est intervenue.

En ce qui concerne l'évaluation de la valeur vénale des titres des dix-neuf SCI détenus par la SCI Le Parc par la méthode mathématique : 16.

/ 7 - La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations. / 8 - La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale

À la suite d'une vérification de comptabilité de la société à responsabilité Office Experts, l'administration fiscale a estimé que l'usufruit acquitté était très supérieur à sa valeur vénale et que cet