Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01991_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
réquisitoire criminel dans lequel les qualifications n'étaient pas développées " ou encore qu' " à l'audience, ce magistrat se contente de solliciter une peine sans développer de réquisitions " et que " ses lacunes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03004_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
dispositions de l'article R. 752-6 du code de commerce, s'agissant de la définition des principaux pôles d'activités commerciales dans la zone de chalandise ; il n'est pas justifié que l'étude complétant ces lacunes
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA03001_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
différents intervenants, dont la société JPS contrôle en charge de leur contrôle ; - les désordres sur les installations de ventilation mécanique contrôlée et de désenfumage trouvent leur origine dans des lacunes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00598_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Une telle lacune, qui n'est pas sérieusement justifiée par des difficultés particulières liées à l'épidémie de covid-19, a été de nature à fausser l'appréciation portée par le maire de Bois-Guillaume sur
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02772_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2023 et 12 mars 2026, le SDC de la résidence Le Verger, représenté par Me Lalanne, demande à la cour : 1°) d
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03067_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
entaché d'un vice de procédure en l'absence d'accomplissement de la procédure de consultation prévue par l'article R. 323-25 du code de l'énergie ; - le dossier de demande est insuffisant eu égard aux lacunes
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02244_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
information suffisante ; - le jugement a affirmé à tort qu'il avait reçu un courrier du maire du 4 avril 2018 alors que c'est inexact ; - le rapport d'orientation budgétaire comporte d'importantes lacunes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02823_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A supposer établi que la charte du contribuable vérifié qui a été adressée à l'association vérifiée n'était pas conforme au droit en vigueur, il ne résulte pas de l'instruction, que cette lacune aurait
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00853_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
compléter son dossier malgré une relance par courriel au mois de juin 2020, elle ne produit cependant pas la moindre pièce à l'appui de ses écritures, notamment aucun message alertant Mme C B sur les lacunes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00278_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
rapport du 12 juillet 2021 de l'un de ses formateurs qu'il a obtenu des résultats irréguliers et des notes insuffisantes pour un redoublant, dont quatre notes en dessous de la moyenne, et présenté des lacunes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02847_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Pour caractériser ces manquements, la ministre s'est fondée sur le nombre important de seconds rapports établis ainsi que sur les lacunes constatées dans ces rapports et la méthodologie employée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02906_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
que le comité médical et le comité médical supérieur avaient été saisis, à plusieurs reprises, de sa situation, en 2016, 2017 et 2019, ni la " notice médicale " la concernant consistant en un résumé laconique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00266_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
administrative prend en compte les circonstances et la gravité du manquement, le comportement de son auteur, notamment sa bonne foi, ainsi que ses ressources et ses charges ". 6.Le manque d'hygiène et les lacunes
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02681_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
projet d'accompagnement individualisé, ce que lui permettent les dispositions précitées de l'article D. 351-9 du code de l'éducation, il ne résulte pas de l'instruction que ce projet aurait présenté des lacunes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02040_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
qu'un traitement adapté existe dans son pays d'origine ne signifie pas qu'elle puisse y accéder ; compte tenu de la situation en Haïti, elle ne pourra accéder à un traitement adapté ; le caractère laconique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00819_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par ailleurs et en tout état de cause, en l'absence de toute pièce pertinente produite par l'appelante et au regard du caractère laconique de son argumentation sur ce point, il ne résulte pas de l'instruction
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00867_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il mentionne notamment les lacunes initiales de l'étude d'impact ayant justifié une demande de régularisation et indique les motifs pour lesquels les éléments produits par la pétitionnaire restaient insuffisants
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00458_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Pour les mêmes motifs, il n'établit pas davantage, par les quelques attestations laconiques établies postérieurement à la décision contestée et les photographies non datées qu'il produit, participer à
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02427_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'urbanisme ; - le signataire des décisions contestées est incompétent ; - les certificats d'urbanisme litigieux méconnaissent les dispositions de l'article R. 410-1 du code de l'urbanisme, eu égard aux lacunes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02315_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
épisode délirant aigu dans un contexte de prise de toxiques, qu'il se trouve dans un état de désorientation temporo spatiale, avec amnésie partielle des évènements de la veille, que ses réponses sont laconiques
Source officiellePage 13 sur 40