Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme C, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

C... représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 mars 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2024

D, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 de la préfète de la Gironde

Les lignes de crêtes, avec bois et landes, alternent avec des vallons.

Si le ministre fait valoir que l’avis favorable du SDIS des Landes n’est pas joint au dossier, elle n’en conteste toutefois pas la teneur et en tout état de cause le SDIS des Landes a bien rendu, le 4

Loïc Grosse, secrétaire général de la préfecture des Landes, qui avait reçu de la préfète des Landes délégation à l'effet de signer, notamment, tous actes arrêtés et décisions relevant des attributions

M et les autres requérants verseront à la société Land une somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

une étude et des travaux, lesquels supposent de lancer une procédure de consultation puis de passation d'un marché, le montant des travaux, tels que chiffrés par l'expert, s'élevant à 10 442, 40 euros

Un arrêt cardiores iratoire a été constaté sur les lieux à 17h35, et une réanimation cardio ulmonaire a immédiatement été initiée ar une infirmière résente sur lace.

A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la préfète de la Gironde du 7 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer

l'impact paysager, la méthodologie de l'étude paysagère présentée en détail est conforme aux recommandations et usages ; elle ne comporte aucune minimisation des impacts, notamment sur le site des landes

A F ; - la somme de 16 107,22 euros à la CPAM des Landes au titre de ses débours ainsi que la somme de 1 114euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

F, Mme C et la société Espace Lagon sur le fondement de la responsabilité pour faute de l'Etat du fait des informations erronées communiquées et de sa carence fautive lors du lancement de l'appel à projet

. - Les établissements euvent recruter des agents contractuels our assurer le rem lacement momentané de fonctionnaires ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à tem s artiel ou

territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières de Saint-Jacques-de-la-Lande

En l'espèce, d'une part, il est constant que le terrain d'assiette du projet, situé dans une zone boisée de pins de Landes, présente un risque élevé d'incendie.

D'autre part, la superficie des zones 1AU du secteur des Landes de Mouchon et du secteur de Taussat, d'une surface totale de 36,8 hectares, a été ramenée à 13,4 hectares dans le projet approuvé, les 23,4

juridiques attachées au statut de lanceur d'alerte qui lui a été reconnu ; - il y a lieu de réformer le jugement en ce qu'il n'a pas retenu l'existence d'un lien de causalité entre l'alerte qu'il a lancée

E B et Mme F B épouse C ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le préfet des Landes a déclaré d'utilité publique au bénéfice de la commune de Dax la

d'urbanisme de Brétignolles-sur-Mer en tant que " celui-ci fait référence au projet de port et aux zones 1AUp et Nmp sur le secteur de la Normandelière ", d'autre part, d'enjoindre à la commune de lancer