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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03519_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Lesieux
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DCA_21LY00306_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Lesieux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00475_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - les conclusions de Mme Lesieux
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DCA_21LY00708_20230216
16 février 2023
16 février 2023
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Lesieux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00880_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - et les conclusions de Mme Lesieux
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DCA_21LY01113_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Pignier, représentant la SARL R3 Logic France ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY01437_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - et les conclusions de Mme Lesieux
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DCA_21LY02117_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Lesieux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02189_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - et les conclusions de Mme Lesieux
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DCA_21LY02262_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Lesieux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02263_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Lesieux
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DCA_21LY03187_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Laval, premier conseiller, – les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, – et les observations de Me Tournoud, représentant M. B... ; Une note en délibéré, présentée pour M.
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DCA_21LY03224_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Wendlinger, représentant l'EURL Overdrive ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY03240_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - et les conclusions de Mme Lesieux
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DCA_21LY03778_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, Mme Lesieux, première conseillère.
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DCA_23LY00318_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23LY01585_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Junter, représentant M. A : Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22LY03328_20240229
29 février 2024
29 février 2024
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de Mme Lesieux
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DCA_22LY03332_20240229
29 février 2024
29 février 2024
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lesieux
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DCA_22LY03556_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Porée, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant la SARL Domino Sign ; Une note en délibéré présentée par la SARL
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