Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01406_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire (). ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01917_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
F soutient que la décision du 19 juin 2018 est entachée d'incompétence dès lors que son signataire ne figure pas sur la liste de l'arrêté du 2 mai 2018.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02043_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
IV. - A l'issue des auditions le chef de l'établissement établit la liste des candidats dont la nomination est proposée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03014_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Little Services par Me Quentin, avocat, a été enregistré le 16 novembre 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03132_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
électorale, ne figurait pas sur la liste disponible le jour du scrutin et a été empêché de voter malgré les signalements faits par les délégués de liste. 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03976_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le ministre chargé de la politique du paysage établit et publie la liste des personnes autorisées à utiliser le titre de paysagiste concepteur. ".
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL02648_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
les listes se réclament.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05583_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’Etat, pris en la personne du ministre du travail, de ne pas édicter les arrêtés fixant la liste
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
nationale établie par décret en Conseil d'Etat ; 2° Soit sur une liste locale, complémentaire de la liste nationale, arrêtée par l'autorité administrative compétente. () IV bis. ' Tout document de planification
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01552_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
; la société a adressé à certains salariés des offres individualisées, qui auraient pu être envoyées à d'autres salariés disposant du même profil, alors qu'elle a communiqué aux autres salariés une liste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01553_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
; la société a adressé à certains salariés des offres individualisées, qui auraient pu être envoyées à d'autres salariés disposant du même profil, alors qu'elle a communiqué aux autres salariés une liste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01554_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
; la société a adressé à certains salariés des offres individualisées, qui auraient pu être envoyées à d'autres salariés disposant du même profil, alors qu'elle a communiqué aux autres salariés une liste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01556_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
; la société a adressé à certains salariés des offres individualisées, qui auraient pu être envoyées à d'autres salariés disposant du même profil, alors qu'elle a communiqué aux autres salariés une liste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01557_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
; la société a adressé à certains salariés des offres individualisées, qui auraient pu être envoyées à d'autres salariés disposant du même profil, alors qu'elle a communiqué aux autres salariés une liste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01558_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
; la société a adressé à certains salariés des offres individualisées, qui auraient pu être envoyées à d'autres salariés disposant du même profil, alors qu'elle a communiqué aux autres salariés une liste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01559_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
; la société a adressé à certains salariés des offres individualisées, qui auraient pu être envoyées à d'autres salariés disposant du même profil, alors qu'elle a communiqué aux autres salariés une liste
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02200_20230216
16 février 2023
16 février 2023
litigieux, refuse de tenir compte de la classification commune des actes médicaux descriptive, en méconnaissance des règles de la directive du 28 novembre 2006, et entend se fonder uniquement sur la liste
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02327_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité ; la poudrerie de Saint-Médard-en-Jalles, où le requérant a travaillé, a été inscrite sur la liste
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02328_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité ; la poudrerie de Saint-Médard-en-Jalles, où le requérant a travaillé, a été inscrite sur la liste
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02329_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité ; la poudrerie de Saint-Médard-en-Jalles, où le requérant a travaillé, a été inscrite sur la liste
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