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C... résultent de débordements fréquents d’un linéaire hydrographique, dénommé ruisseau « du Marchas » longeant sa parcelle et traversant la commune de Chaumes-en-Retz.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00005_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

2022, ce dernier enfant étant d'ailleurs né postérieurement à la date d'édiction de l'arrêté contesté, a déclaré, lors de son audition le 21 juillet 2022 par un officier de police judiciaire, qu'il logeait

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CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00733_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le fossé longeant la voie communale vers lequel les eaux pluviales du projet doivent être évacuées peut déborder, lors d’importants épisodes pluvieux.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00459_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Par des mémoires enregistrés les 8 juin et 27 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Logeais, conclut à titre principal au rejet

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02274_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

C B a fait une chute au droit du n° 8 bis route d'Arnouville à Gonesse alors qu'il cheminait sur le trottoir longeant la galerie commerciale dite de la Madeleine.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00699_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

En revanche, les analyses de sols ont mis en évidence des teneurs anormales en plomb, zinc et cadmium en deux points de la propriété, à savoir la friche et le chemin longeant le ruisseau de Paleyrolles

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00287_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Il résulte toutefois de l'instruction, en particulier du rapport d'enquête publique du 23 mai 2019, que l'ancien chemin rural du Tacon, dont le tracé longeait la parcelle BL 8, n'était plus débroussaillé

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02514_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Par ailleurs, compte tenu de la date d'apparition des premiers désordres qui ont été signalés dans l'année qui a suivi la réception de l'ouvrage et de la longévité normale de ce type d'équipement, il n'y

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02671_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

répétée de véhicules de plus de 3,5 tonnes en vue de la réalisation du chantier de la SCI du Grand Sentier a engendré sur la portion de voie litigieuse une large ornière en bordure du terre-plein longeant

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01604_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Immédiatement au sud de ce terrain d'assiette, sur une bande de terrain longeant la rue et prolongée à l'est, le classement adopté en Ubr autorise la réalisation de maisons d'habitation en complément de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02281_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

d'ensemble projeté sont, en raison de la présence du ruisseau Béla-Blacha, situées en zone bleue mais également en zone rouge inconstructible sur une large bande comprenant les parcelles 420 et 421 et longeant

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01066_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

investigations réalisées par l'expert qu'au fur et à mesure des aménagements de la rue, et en particulier lors de la construction des trottoirs de part et d'autre de la chaussée et notamment celui longeant

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03053_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

’appui d’une demande de permis de construire déposée le 18 mars 1999 ainsi que d’un plan de bornage établi par un géomètre-expert en 1973 dans le cadre de la réalisation du lotissement des Videaux longeant

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03054_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00253_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Il ressort à cet égard des pièces du dossier que la construction projetée par la société pétitionnaire, prévue pour être implantée sur une parcelle longeant une voie ferrée, ne présente pas des dimensions

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00585_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

la commune de Dreux fait valoir que la sécurisation du site de l’ancien sanatorium était suffisamment assurée par des patrouilles de police régulières depuis 2013, par la présence du mur d’enceinte longeant

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04001_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

B invoque des nuisances liées au défaut d'entretien, par la commune de Pringy, de la haie arbustive longeant sa propriété, à son caractère dangereux, son enfant ayant été blessé au visage en raison de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02507_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

B, les clôtures des propriétés longeant la voie sont majoritairement constituées soit de haies végétales soit de murets bas surmontés d'un grillage ou de haies.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00784_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Il est, en outre, constant que, s'il a pu être réduit, le passage des piétons a également été maintenu sur le trottoir longeant ce commerce.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00458_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

, au vu de l'article L. 2111-2 du code général des collectivités territoriales, commis une faute dans l'exercice de son pouvoir de police engageant la responsabilité de sa commune ; - sur le mur longeant

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