Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA02150_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C... et Mme G... soutiennent que les deux places de stationnement prévues dans le projet en litige auraient une longueur de seulement 4,60 mètres et, qu’ainsi, elles ne respecteraient pas la longueur minimale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00205_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
procès-verbaux dressés par un contrôleur assermenté les 19 novembre 2019 et 28 janvier 2020, a été constatée la présence de deux palissades dans le prolongement de la terrasse du restaurant " le Rancho ", de longueurs
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04066_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
précisent toutefois pas les dimensions, les photographies produites au dossier montrent que la profondeur de cette légère irrégularité du revêtement de la chaussée n'excédait pas cinq centimètres, sur une longueur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250204
4 février 2025
4 février 2025
, située lieu-dit Viagenti à Pianottoli-Caldarello, et supportant une maison d'habitation, a déposé une déclaration préalable en vue de la surélévation de 80 cm d'un de ses murs de clôture sur une longueur
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03111_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B explique par le découragement de son épouse face à la longueur de la procédure, ne peut suffire à démontrer que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00659_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Pour apprécier si des prestations para-hôtelières sont proposées dans des conditions plaçant le loueur en situation de concurrence potentielle avec les entreprises hôtelières, les conditions de qualité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04680_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2021, Pôle emploi, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme A... la somme de 2 500 euros au
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02649_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, le centre hospitalier de Blois, représenté par Me Lonqueue, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A soit condamnée à lui verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00003_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2024, Cœur d'Essonne Agglomération, représenté par Me Chocron de la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00470_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
raisons de visibilité et de sécurité publique, les rampes d'accès aux parkings doivent obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine public un palier sensiblement horizontal d'au moins 3,50 m de longueur
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01738_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Il ressort du formulaire de demande de permis de construire initial que celui-ci a été sollicité pour la construction d'un garage ouvert en charpente bois de 20 mètres de longueur et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01084_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
. /()/ Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d'au moins 5 m a partir du bord de la chaussée de la voie publique. / () / VOIRIES /Les dimensions
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22430_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
et dotée d'une voie sans issue ; - alors que le motif du refus de l'arrêté annulé ne fait pas mention des dispositions relatives aux pistes cyclables, la voie d'une largeur de 3,57 mètres sur une longueur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01007_20260204
4 février 2026
4 février 2026
elle n’a commis aucune faute dès lors que la maladie de Mme A... n’est pas imputable au service et qu’elle a traité sa demande de reconnaissance de l’imputabilité au service de la pathologie ; - la longueur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04875_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
E exerçait depuis le 1er janvier 2003 une activité non commerciale de loueur de patientèle sous la forme d'une entreprise individuelle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, l'association Union des Loueurs de Meublé de Tourisme du Pays Basque (ULMT 64), les sociétés Océane, Belharra
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02675_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
délai de deux mois de : - mettre en place un joint de dilatation sur le muret de soutènement dont il a été constaté que le solin était fissuré et désolidarisé en partie du mur d'habitation sur une longueur
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02172_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Val-d'Oise de réaliser respectivement les travaux de restauration de l'étanchéité des canalisations d'eaux usées situées au niveau de leur habitation et des travaux de réfection de la chaussée sur une longueur
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02123_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Val-d'Oise de réaliser respectivement les travaux de restauration de l'étanchéité des canalisations d'eaux usées situées au niveau de leur habitation et des travaux de réfection de la chaussée sur une longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00221_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
suivant, la société Le Quatuor a présenté auprès des services de la commune une déclaration préalable de travaux portant sur la " surélévation d'un muret existant jusqu'à une hauteur de 2 mètres d'une longueur
Source officiellePage 13 sur 67