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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02521_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant Mme B..., et de Me Bliek-Veidig, représentant le centre hospitalier d’Allauch.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00446_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Segond, représentant la société Bronzo.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00515_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Mahmouti.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02948_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03815_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01911_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01967_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mars 2022 et le 27 mars 2023, l'association Col'schick, représentée par Me Maamouri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'EMS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02538_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00918_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01142_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2022. nl
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00201_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A..., représentée par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 novembre 2023 ; 2°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21871_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B, représenté par Me Maamouri, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité la somme de 2 500 euros sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23958_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D, représenté par Me Maamouri, conclut au rejet de la requête du Conseil national des activités privées de sécurité et à ce qu'il soit mis à sa charge le paiement de la somme de 2 500 euros en application
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02891_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel, représentant la commune de Ribeauvillé et de Me Maamouri, représentant la SAS le comptoir montagnard.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01210_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Guasch, substituant Me Dumont-Scognamiglio, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01210_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00205_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Capdefosse, représentant Mme B. Une note en délibéré a été enregistrée le 5 octobre 2024 pour Mme B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00208_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Maroudin-Viramale représentant la commune du Cannet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01295_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Adrai-Lachkar, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01361_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.
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