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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02938_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un jugement n° 2401674 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01618_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 8 août 2023 sous le n° 23DA01618, et des mémoires enregistrés les 8 avril, 12 mai et 13 mai 2024, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01334_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par décision du 8 mars 2023, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00396_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Délibéré après l'audience du 21 mars 2022, où siégeaient : - M. Guy Fédou, président, - M. B Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01783_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un jugement n° 2310941 du 20 mars 2024, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01632_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00379_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant M. C A. Une note en délibéré, enregistrée le 13 mai 2024, a été présentée par Me Guey, pour M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03738_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par ordonnance du 15 mars 2022, la clôture de l’instruction a été fixée au 7 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04204_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
concerne la légalité interne : - né le 12 juin 2002, il a déposé sa première demande de titre de séjour au mois d'octobre 2020, soit durant l'année suivant son dix-huitième anniversaire ; dès le 24 mai
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00694_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
2015 et plancher réalisé du 2 mars au 1er mai 2015 par l'entreprise AD1 Constructions) dans l'attente des conclusions de l'expertise judiciaire. ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00805_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
S'agissant de l'avantage consenti à la société Guy Dauphin Environnement (GDE) : 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03747_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par ordonnance du 15 mars 2022, la clôture de l’instruction a été fixée au 7 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02937_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un jugement n° 2401672 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05060_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00650_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 7 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Michallon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02039_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un jugement n° 2200582 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21565_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par une décision du 8 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mars, 10 mai et 30 juin 2022, la commune de La Bernerie-en-Retz, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01263_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Procédure devant la cour après cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 avril, 1er août 2022 et 14 décembre 2022 et les 17 mars, 21 avril, 26 mai et 15 décembre 2023, ce dernier
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02418_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
valoir qu'elle réside en France depuis 2018 auprès de ses parents qui ont obtenu le statut de réfugié et de ses frères et sœurs, de nationalité française, qu'elle est mère d'un enfant né en France le 25 mai
Source officiellePage 13 sur 19