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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21794_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le maire de Narbonne a délivré un permis d'aménager à la société Syp Promotion pour la réalisation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21684_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un jugement n° 2103934 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02644_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 14 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00511_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -elle remplit les conditions de délivrance d'un titre de séjour énoncées par les circulaires du ministre de l'intérieur des 12 mai
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00757_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par une ordonnance n° 2302621 du 8 mars 2024 le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a ordonné l'expertise demandée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01478_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Les mêmes mesures peuvent être décidées à tout moment par le maire au nom de l'Etat. Ces mesures peuvent faire l'objet d'une exécution d'office.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03048_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un jugement n° 2206709 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02141_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A, ressortissant marocain né le 12 mars 1986, est entré sur le territoire français en 2010, selon ses déclarations, muni d'un visa de long séjour.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01026_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par une décision du 15 mars 2024, le bureau d’aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé l’aide juridictionnelle totale à Mme A....
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20717_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21594_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un jugement n° 2003814 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21035_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 mars 2023 à laquelle siégeaient : M. Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01967_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ressortissant marocain né en 1975, déclare être entré en France le 21 février 2018 avec un visa court séjour " Etats Schengen " délivré par les autorités espagnoles et valable du 12 février 2018 au 28 mars
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04457_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une ordonnance du 9 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 11 mars 2022 à 12 heures.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00368_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le 20 mars 2019, au cours d’un entretien avec le maire, M. et Mme B... ont proposé à la commune d’acquérir la portion de leur parcelle au prix de 11,23 euros/m² au lieu de 7,64 euros/m².
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03532_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 13 mars 2024, la demande de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01144_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024 sous le n° 24TL01144, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01516_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 30 mai 2024 à 12 heures.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02024_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
2020 au 31 mai 2020 inclus.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01938_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Un mémoire a été produit par Mme B le 30 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 13 sur 75