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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00390_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Celle-ci a été retirée par un arrêté du 28 mai 2019, par lequel le maire de Saint-Martin-du-Tertre s'est à nouveau opposé à la déclaration préalable.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01232_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un arrêté du 14 mars 2018, le maire de la commune d'Osny a accordé un permis de construire à la SCI Rocha Calvao, en vue de la création de deux maisons individuelles sur le terrain situé 16 rue de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22159_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mars 2023 et le 10 mai 2023, la commune de Bouzigues, représentée par Me Benkrid, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01661_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
2019 lui infligeant une astreinte administrative à compter du dépôt du porter à connaissance du 1er mars 2018 ; 3°) de la décharger du paiement de l'amende infligée par l'arrêté du 2 mai 2019, ou à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02360_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par une décision tacite née le 1er mars 2019, le maire du Verdon-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable, et par un arrêté du 22 mai 2019, il a, au nom de l'État, délivré l'autorisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01221_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un jugement n° 2103716 du 4 mars 2025, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l’arrêté du 4 mai 2021 et enjoint au maire d’Allonzier-la-Caille de délivrer à la société Mercier Promotion le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02348_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
n° 21/1556 du 16 mars 2021 portant prolongation de suspension à compter du 5 mars 2021 jusqu'à la remise du " rapport d'expertise diligentée par le CHSCT ", ainsi que la décision du 27 mai 2021 rendue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01412_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B, représenté par Me Achou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 ainsi que l'arrêté du 29 juin 2021 susvisé ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Montbrison de procéder
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par jugement n° 1900040 du 11 mai 2021, le tribunal a annulé le refus implicite du maire de Saint-Victor de faire usage de ses pouvoirs de police afin de rétablir la circulation publique sur le chemin
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02986_20240220
20 février 2024
20 février 2024
, du ponton du Port des Charrettes, de Marignan - Quartier " Saumonières ", des appuis de vélos de Port Boyer sont erronées et injustifiées ; * les critères concernant les qualités relationnelles et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03093_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le maire de Boulbon lui a délivré le 15 mars 2017 le certificat d'urbanisme sollicité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02678_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de l'Isère a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le maire de la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02761_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire d'Aigremont a réglementé la circulation place du Château à Aigremont pour la période du 29 mars
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02010_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel la maire de la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle lui a infligé une exclusion temporaire de fonction pour
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01944_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Avant cette intervention du Conseil d'Etat, le nouveau maire de la commune de Wissous, élu en mars 2014, a entendu tirer les conséquences du jugement précité du tribunal administratif et a émis le 13 mai
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01037_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Cette demande a été rejetée par une décision du maire de Poitiers du 23 mai 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05113_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un arrêté du 7 mai 2020 n° 2020 T 11028, la maire de Paris a soumis à restrictions la circulation automobile sur les rues Saint-Antoine et Rivoli du 11 mai au 23 juillet 2020.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01967_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
F... et l’association Antibes Subaquatique Azur ont demandé au même tribunal d’annuler la décision en date du 16 mars 2018 par laquelle le directeur du Port Vauban (Antibes) a mis fin, à compter du 1er
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00445_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il résulte de l'instruction qu'à la fin du mois de mars 2016, les représentants de la SARL Razzle ont contacté les services de l'établissement public du grand port maritime de Marseille afin de prévoir
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00643_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par la décision contestée du 5 février 2018, la maire adjointe de la commune de Boulogne-Billancourt a reclassé l'intéressée dans l'emploi de coordinateur de la vie associative à compter du 1er mars 2018
Source officiellePage 13 sur 2660