Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT03163_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par suite, la requérante doit apporter la preuve d'un lien de causalité certain et direct entre le cancer développé par son mari et l'activité professionnelle de ce dernier au sein de la Marine nationale
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22488_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
cantonné à la prise en compte de l'aléa fluvial, et à cet égard le camping " Beach Farret " n'est soumis qu'à un aléa fluvial modéré ; si les premiers juges se sont fondés sur le risque de submersion marine
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02499_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, à la recherche scientifique marine, à la mise en place et à l'utilisation d'îles artificielles, d'installations et d'ouvrages.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01129_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a occupé, entre le 1er juin 2016 et le 1er octobre 2017, les fonctions de conducteur de traitement des matériaux au sein des services de logistique de la marine de Toulon.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02858_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
en litige doit être regardée comme un acte administratif unilatéral et non comme un contrat et que, d’autre part, il justifie d’une qualité et d’un intérêt à agir suffisants.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01974_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 19 janvier 1970 au 1er juin 1985.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02011_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 7 février 1972 au 1er février 1987.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01533_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
comme résider habituellement en France depuis plus de dix ans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03278_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il soutient que la préfète de la Vienne a commis une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle en refusant de l'admettre exceptionnellement au séjour et en lui reprochant son absence
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03647_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par ailleurs, le règlement de la zone N du plan local d'urbanisme définit cette zone comme correspondant " principalement à des espaces naturels et boisés répartis sur le territoire communal.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00214_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a commis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00238_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B produit pour la première fois en appel un relevé de carrière démontrant qu'il a travaillé au sein de la société Sud Marine de Marseille du 17 novembre 1971 au 23 mars 1988, en qualité d'ouvrier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00239_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a commis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00244_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a commis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00254_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a commis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00259_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a commis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00261_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a commis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00287_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a commis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00299_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a commis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00305_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a commis
Source officiellePage 13 sur 106