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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01573_20220512
12 mai 2022
des pièces du dossier que la convocation des conseillers à la réunion pour l'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal était accompagnée d'un DVD qui comportait une note synthétique et non technique
3ème chambre
DCA_21PA05017_20230413
13 avril 2023
publier la mesure d'audience 2021 de l'IDCC 2397 (mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins) distinctement de celle de l'IDCC 2717 (entreprises techniques
DCA_25PA00307_20251203
3 décembre 2025
; - le décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 ; - l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche du 19 juillet 2023 fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur techniques
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
nain, le martin-pêcheur bicolore, l'engoulevent à queue courte, le héron agami, le Savacou huppé ou l'élénie à couronne d'or.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
- les armatures ne sont pas rémunérées par un prix unitaire spécifique, mais intégrées au prix unitaire du mètre cube de béton, de telle sorte que les ratios d'armatures calculés dans son mémoire technique
8ème chambre
DCA_22PA02997_20231211
11 décembre 2023
des navires de commerce : " La présente convention et ses annexes fixent les conditions de recrutement, d'engagement, d'avancement, de travail et de rémunération des Capitaines et des Officiers de la Marine
5ème chambre
DCA_21NT02280_20221018
18 octobre 2022
Le plan local d'urbanisme adopté par la délibération contestée du 23 mars 2018 créée une zone 1AUhc dite de Bereven, d'une superficie de 3,25 hectares, située aux abords du bourg de Sainte-Marine, et destinée
DCA_24MA02499_20260416
16 avril 2026
Aux termes de l’article L. 121-23 du même code : « Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins,
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
Cette dernière expertise, réalisée par une société spécialisée dans le domaine de l'ingénierie et des études techniques, invalide l'examen technique de la société Emy développement dont le cœur d'activité
DCA_22PA02632_20240202
2 février 2024
En premier lieu, aux termes du préambule du chapitre 2 du titre I du statut des éducateurs et entraîneurs du football pour la saison 2019-2020 " Obligations des clubs pour l'encadrement technique des équipes
2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
Au regard de ces études et au vu des avis émis par un comité technique et des acteurs locaux, incluant les communes concernées et les propriétaires de moulins, le département de Maine-et-Loire a choisi
DCA_21PA01738_20220421
21 avril 2022
Elle soutient que : - des maladresses techniques fautives sont imputables au GHI Le Raincy - Montfermeil et engagent sa responsabilité ; - le GHI Le Raincy - Montfermeil n'a pas respecté son obligation
DCA_22PA00498_20240502
2 mai 2024
donner intérêt à agir contre les arrêtés en litige, qui n'ont pas pour objet d'autoriser les constructions projetées par la société Aquamaris Bora Bora, alors au demeurant que seules les installations techniques
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03240_20231221
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Martin, avocate de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03135_20220927
27 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Martin, conseil de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01485_20220517
17 mai 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Ancel, représentant la société Suez RV Nord-Est. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX01826_20241128
28 novembre 2024
Il a constaté que cet ouvrage en barrage n'est pas franchissable en montaison par plusieurs espèces migratrices, la grande alose, la lamproie marine, la lamproie fluviatile, la truite fario, l'anguille
DCA_22NT03961_20241107
7 novembre 2024
Comme il a été dit au point 39 du présent arrêt, les risques naturels d'érosion marine, d'effondrement des falaises, ceux liés à la présence de radon et ceux liés à la présence de cavités souterraines
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02755_20240628
28 juin 2024
professions et établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution de l'ASCAA, à savoir l'ancien atelier militaire de la flotte qui est une partie intégrante du service logistique de la marine
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00213_20260423
23 avril 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouché, représentant, M.
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