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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01939_20241129
29 novembre 2024
Une copie en sera transmise, pour information, au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M.
DCA_24NT02062_20251128
28 novembre 2025
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, B.
DCA_24NT02756_20250207
7 février 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. Le rapporteur, B.
DCA_24NT03576_20250314
14 mars 2025
Une copie en sera transmise au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M.
DCA_23NT00460_20240531
31 mai 2024
Lainé, président de chambre, - Mme Picquet, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. La rapporteure, L.
DCA_23NT01443_20241025
25 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 2132-3 de ce code : " Nul ne peut bâtir sur le domaine public maritime ou y réaliser quelque aménagement ().
DCA_23NT02430_20250110
10 janvier 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025. Le rapporteur, S.
DCA_23NT02500_20250110
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025. La rapporteure, P.
3ème Chambre
DCA_22NT02460_20230113
13 janvier 2023
En application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de laisser les frais de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 1 000 euros par l'ordonnance du président du tribunal
DCA_25NT00375_20260410
10 avril 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le rapporteur, B.
DCA_25NT00468_20251128
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.
DCA_25NT00511_20260206
6 février 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, X.
DCA_25NT00626_20260206
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, première conseillère, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026.
DCA_25NT00938_20260430
30 avril 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, X.
DCA_25NT01112_20260306
6 mars 2026
Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux/Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026.
DCA_25NT01185_20260430
Enfin, si son mari réside en France de manière régulière, la vie commune du couple peut se poursuivre au Maroc, pays dont les deux époux ont la nationalité, le mari de Mme B... ne justifiant pas davantage
DCA_20TL22710_20221208
8 décembre 2022
Elle soutient que : - la référence à la présence de sites de nidification de busards cendrés et Saint-Martin à proximité des mâts d'éoliennes de la Baume doit être supprimée dans l'article 4.1 de l'arrêté
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02921_20240326
26 mars 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Goubet, représentant la commune d'Oletta. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DCA_22TL21037_20240729
29 juillet 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a réintégré au titre d'un passif injustifié les sommes empruntées pour rembourser les avances octroyées par les sociétés AFD Saint Martin et AFD
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01105_20250318
18 mars 2025
pénitentiaires de Bordeaux a confirmé la sanction de 5 jours de cellule disciplinaire avec sursis prononcée à son encontre par le président de la commission de discipline de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
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